Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CampusQCM, accessible à l'adresse https://qcm-campus.fr.
CampusQCM est une plateforme d'entraînement pédagogique en ligne proposant des questionnaires à choix multiples (QCM) à destination des étudiants de l'enseignement supérieur. Elle permet également aux enseignants de créer et partager des contenus pédagogiques.
Article 2 – Définitions
- « Plateforme » : désigne le site web CampusQCM et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- « Éditeur » : désigne la personne morale ou physique responsable de la publication du site, telle qu'identifiée dans les mentions légales.
- « Utilisateur » : désigne toute personne accédant à la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- « Étudiant » : désigne un utilisateur inscrit utilisant la plateforme à des fins d'entraînement personnel.
- « Enseignant » : désigne un utilisateur inscrit disposant de droits étendus lui permettant de créer des QCM, des groupes et de suivre la progression des étudiants.
- « Groupe » : désigne un espace pédagogique créé par un enseignant, regroupant des étudiants autour de QCM spécifiques.
- « Contenu utilisateur » : désigne tout contenu créé, publié ou partagé par un utilisateur sur la plateforme.
Article 3 – Accès au service
3.1 Accès libre
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont accessibles sans inscription, notamment la consultation du catalogue de QCM publics et la lecture du blog.
3.2 Accès avec compte
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités (réalisation de QCM, suivi de progression, création de contenus, participation à des groupes) nécessite la création d'un compte utilisateur.
3.3 Conditions d'accès
L'utilisation de CampusQCM est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. La plateforme est principalement destinée aux étudiants de l'enseignement supérieur.
Article 4 – Création et gestion de compte
4.1 Inscription
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour :
- Adresse e-mail valide
- Mot de passe sécurisé
- Nom ou pseudonyme
L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur.
4.3 Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
Article 5 – Rôles utilisateurs
5.1 Rôle Étudiant
L'étudiant peut :
- Réaliser des QCM publics ou ceux partagés par ses groupes
- Consulter son historique et ses statistiques de progression
- Rejoindre des groupes pédagogiques sur invitation
- Accéder à ses corrections détaillées
5.2 Rôle Enseignant
En plus des fonctionnalités étudiant, l'enseignant peut :
- Créer et modifier des QCM
- Créer et gérer des groupes pédagogiques
- Inviter des étudiants dans ses groupes
- Consulter les statistiques anonymisées ou nominatives de ses groupes
- Exporter les résultats de ses groupes
5.3 Attribution du rôle enseignant
Le rôle enseignant peut être attribué sur demande motivée adressée à l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer ce rôle sans avoir à motiver sa décision.
Article 6 – Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination :
- À des fins d'apprentissage, de révision ou d'enseignement
- Dans le respect des droits des tiers et de la législation en vigueur
- De manière loyale et non frauduleuse
Article 7 – Usages interdits
Sont strictement interdits :
- La création de comptes multiples ou fictifs
- L'usurpation d'identité
- La publication de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- La publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- L'utilisation de scripts automatisés, bots ou systèmes de scraping
- La revente ou l'exploitation commerciale des contenus de la plateforme
- Le harcèlement ou l'intimidation d'autres utilisateurs
- Toute utilisation visant à fausser les statistiques ou les résultats
Article 8 – Contenus utilisateurs
8.1 Responsabilité
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme. L'éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial préalable et ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou la conformité des contenus créés par les utilisateurs.
8.2 Contenus des enseignants
Les QCM créés par les enseignants relèvent de leur seule responsabilité pédagogique. L'enseignant garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas reproduire illégalement des contenus protégés.
8.3 Licence d'utilisation
En publiant un contenu sur CampusQCM, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu, pour les besoins du fonctionnement du service.
8.4 Modération
L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, notamment suite à un signalement.
Article 9 – Nature du service et limitation de garantie
⚠️ Avertissement important
CampusQCM est un outil d'entraînement et de révision. La plateforme :
- Ne délivre aucun diplôme, certificat ou attestation officielle
- Ne garantit aucun résultat académique
- Ne se substitue pas à l'enseignement dispensé par les établissements
- Ne garantit pas la conformité des QCM aux programmes officiels
Les scores et statistiques obtenus sur CampusQCM ont une valeur indicative et pédagogique uniquement. Ils ne sauraient être opposables à un établissement d'enseignement supérieur.
Article 10 – Statistiques et données d'usage
10.1 Statistiques personnelles
Chaque utilisateur a accès à ses propres statistiques de progression, scores et historique d'activité.
10.2 Statistiques de groupe (enseignants)
Les enseignants peuvent accéder aux résultats nominatifs des membres de leurs groupes dans le cadre du suivi pédagogique. Ces données ne sont accessibles qu'à l'enseignant administrateur du groupe.
10.3 Statistiques publiques
Les statistiques affichées publiquement sur la plateforme (taux de réussite moyen, nombre de tentatives, etc.) sont strictement anonymisées et ne permettent pas l'identification des utilisateurs.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 Propriété de l'éditeur
L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, marque, logo, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur.
11.2 Propriété des utilisateurs
Les contenus originaux créés par les utilisateurs restent leur propriété. Toutefois, en les publiant sur CampusQCM, ils concèdent à l'éditeur les droits d'utilisation nécessaires au fonctionnement du service.
11.3 Signalement
Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à : contact@qcm-campus.fr
Article 12 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
En utilisant CampusQCM, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Article 13 – Responsabilité de la plateforme
13.1 Obligation de moyens
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
13.2 Exclusion de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause
- Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus créés par les utilisateurs
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des résultats académiques des utilisateurs
- Des contenus accessibles via des liens hypertextes vers des sites tiers
13.3 Responsabilité pédagogique
L'éditeur rappelle que les enseignants utilisateurs sont seuls responsables :
- De l'exactitude des contenus pédagogiques qu'ils créent
- De la conformité de ces contenus aux programmes officiels
- De l'utilisation qu'ils font des données de leurs groupes
Article 14 – Suspension et résiliation
14.1 Suspension par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Publication de contenus illicites
- Utilisation nuisible au fonctionnement du service ou aux autres utilisateurs
14.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment sans justification via les paramètres de son profil.
Article 15 – Évolution du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, économiques ou légales.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification sur la plateforme.
Article 16 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 18 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@qcm-campus.fr
- Formulaire : qcm-campus.fr/contact