1. Informations sur l'éditeur
Le site CampusQCM, accessible à l'adresse https://qcm-campus.fr, est édité par :
- Raison sociale : CampusQCM
- Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
- Siège social : France
- SIRET : En cours d'immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA - Art. 293 B du CGI)
Les informations complètes d'immatriculation seront mises à jour dès finalisation des démarches administratives.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
- Nom : Antoine MUSIC
- Qualité : Fondateur et éditeur
- Contact : contact@qcm-campus.fr
3. Hébergement
Le site CampusQCM est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@qcm-campus.fr
- Via le formulaire de contact : qcm-campus.fr/contact
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
5. Nature du service
CampusQCM est une plateforme en ligne d'entraînement pédagogique proposant des questionnaires à choix multiples (QCM) destinés aux étudiants de l'enseignement supérieur.
La plateforme constitue un outil d'accompagnement et de révision. Elle ne délivre aucun diplôme, certificat ou attestation ayant une valeur académique officielle. Les résultats obtenus sur CampusQCM n'ont aucune valeur de certification et ne sauraient se substituer aux évaluations officielles des établissements d'enseignement supérieur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus de la plateforme
L'ensemble des éléments constituant le site CampusQCM (structure, design, textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 Contenus créés par les utilisateurs
Les QCM et contenus pédagogiques créés par les enseignants via la plateforme restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant ces contenus sur CampusQCM, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité et accessible. Toutefois, il ne peut garantir :
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
- L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus pédagogiques
- La compatibilité du site avec l'ensemble des équipements et configurations
- L'absence de virus ou d'éléments nuisibles
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7.2 Responsabilité pédagogique
Les contenus pédagogiques créés par les enseignants relèvent de leur seule responsabilité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ne garantit pas leur conformité aux programmes officiels ou leur exactitude académique.
7.3 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du site et des contenus qu'ils y publient. Ils s'engagent à utiliser le service conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
8. Accès au site
Le site CampusQCM est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d'incident technique.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.
9. Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9.2 Liens entrants
Tout site souhaitant établir un lien vers CampusQCM peut le faire librement, sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique du framing
- De ne pas porter atteinte à l'image de la plateforme
- De ne pas laisser croire à une quelconque affiliation non autorisée
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@qcm-campus.fr
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
13. Crédits
- Conception et développement : CampusQCM
- Design : CampusQCM (design system propriétaire)
- Icônes : Heroicons, Lucide Icons (licences MIT)
- Typographies : Inter, system-ui (Google Fonts, SIL Open Font License)