Brevets et Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent un mécanisme essentiel d'incitation à l'innovation en permettant à l'innovateur de s'approprier temporairement les bénéfices de son invention. Le brevet confère un monopole légal de 20 ans en échange de la divulgation de l'invention. L'économie analyse le trade-off entre incitation (monopole ex ante) et diffusion (efficience statique ex post), les stratégies de brevetage et les alternatives (secrets, open source).
🎯 Objectifs pédagogiques
À la fin de ce chapitre, vous devez être capable de :
- Comprendre le fondement économique des DPI
- Analyser le trade-off incitation/diffusion
- Maîtriser les stratégies de brevetage
- Évaluer les alternatives aux brevets
- Discuter les limites du système des brevets
📚 Concepts clés à maîtriser
Notions fondamentales avec leurs définitions académiques :
- Brevet
- Monopole temporaire (20 ans) en échange de divulgation
- Patent thicket
- Enchevêtrement de brevets bloquant l'innovation
- Patent troll
- Entité exploitant des brevets sans produire
- Trade-off
- Arbitrage entre incitation ex ante et diffusion ex post
- Licence obligatoire
- Exception permettant l'exploitation sans accord
📋 Plan type du cours
Structure du cours en Licence 2 :
- Justification économique des brevets
- Conditions de brevetabilité
- Étendue et durée optimales du brevet
- Stratégies de brevetage (blocking, flooding)
- Patent pools et standards
- Alternatives : secrets, open source, prizes
👨🏫 Auteurs de référence
Économistes fondamentaux à connaître :
⚠️ Pièges fréquents
Erreurs classiques à éviter aux examens :
- Croire que plus de brevets = plus d'innovation
- Ignorer les coûts du système (litigation)
- Confondre brevet et secret industriel
💼 Applications concrètes
Exemples d'application dans le monde réel :
- Débats sur les brevets pharmaceutiques
- Stratégies IP des entreprises tech
Niveau de ce chapitre : 🟡 Niveau intermédiaire