Brevets et Propriété Intellectuelle
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole temporaire (généralement 20 ans) sur l'exploitation d'une invention. Ce droit exclusif vise à inciter l'innovation en garantissant un retour sur investissement en R&D. Le système des brevets illustre le trade-off entre incitation à l'innovation et diffusion des connaissances. Les débats actuels portent sur les patent thickets, les brevets logiciels et les licences obligatoires.
🎯 Objectifs pédagogiques
À la fin de ce chapitre, vous devez être capable de :
- Comprendre le fonctionnement du système des brevets
- Analyser les justifications économiques des brevets
- Évaluer les avantages et inconvénients du système
- Distinguer les différentes formes de propriété intellectuelle
- Appliquer à des cas contemporains (pharma, tech)
📚 Concepts clés à maîtriser
Notions fondamentales avec leurs définitions académiques :
- Brevet
- Droit exclusif temporaire sur une invention nouvelle et inventive
- Nouveauté
- L'invention ne doit pas être divulguée avant le dépôt
- Activité inventive
- Non-évidence pour un homme de l'art
- Patent thicket
- Enchevêtrement de brevets bloquant l'innovation
- Licence
- Autorisation d'exploiter un brevet contre redevance
📋 Plan type du cours
Structure du cours en Licence 2 :
- Définition et critères de brevetabilité
- Justification économique : appropriabilité
- Procédures et offices de brevets (INPI, OEB, USPTO)
- Stratégies de brevets des entreprises
- Limites et critiques du système
- Alternatives : open source, licences libres
👨🏫 Auteurs de référence
Économistes fondamentaux à connaître :
⚠️ Pièges fréquents
Erreurs classiques à éviter aux examens :
- Confondre brevet et protection automatique
- Ignorer les coûts de défense des brevets
- Croire que plus de brevets = plus d'innovation
💼 Applications concrètes
Exemples d'application dans le monde réel :
- Brevets pharmaceutiques et génériques
- Guerre des brevets dans la tech (Apple vs Samsung)
Niveau de ce chapitre : 🟡 Niveau intermédiaire