Que désigne l'expression Ancien droit, quant au temps et au territoire français ?

L'Ancien droit est le droit en vigueur dans le royaume avant la Révolution de 1789. Il ne forme pas un code unique : droit romain au sud, coutumes au nord, droit canonique, ordonnances royales, jurisprudence des parlements et doctrine se superposent. A retient la date et cette pluralité. B anticipe le Code civil de 1804, qui vient précisément réduire cette diversité. C fait du Corpus de Justinien la loi unique des deux France, alors que le nord vit sous la coutume. D sort du sujet vers le droit pénal positif, étranger à la coupure de 1789.

Le droit de la France d'avant 1789, marqué par une pluralité de sources.

Le seul Code civil du 21 mars 1804, appliqué d'un bloc à tout le royaume.

Le Corpus de Justinien, reçu tel quel comme loi unique du nord et du sud.

Les lois pénales contemporaines, classant crimes, délits et contraventions.

Où l'Ancien droit fait-il dominer le droit écrit d'inspiration romaine, et où la coutume ?

La carte classique oppose les pays de droit écrit, au sud, où l'influence du droit romain est forte, et les pays de coutumes, au nord, où le droit repose sur des usages locaux, d'abord oraux puis mis par écrit. B place les deux ensembles. A inverse la carte. C efface le contraste territorial, qui est le fait à retenir. D réduit tout le droit à l'ordonnance royale : celle-ci unifie certaines matières, notamment sous Colbert et d'Aguesseau, sans abolir la coutume ni le droit écrit. Le contraste nord-sud est la carte à retenir.

Le droit écrit au nord, la coutume au sud, à l'inverse de la carte habituelle.

Le droit écrit au sud, la coutume au nord, avec des coutumes locales puis rédigées.

Le droit écrit et la coutume partout au même titre, sans contraste nord-sud de carte.

Ni l'un ni l'autre : seules les ordonnances royales auraient eu force de loi.

En avril 1454, l'ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne de mettre les coutumes par écrit. À quel mouvement de l'Ancien droit se rattache-t-elle ?

Charles VII, à Montils-lès-Tours en avril 1454, ordonne la rédaction des coutumes. Le geste transforme des usages oraux, constants et locaux, en texte officiel. Il ne les supprime pas. C le rattache à ce mouvement, dont la coutume de Paris, rédigée en 1510 et réformée en 1580, est un aboutissement célèbre. A le confond avec le Code de 1804. B le confond avec le Digeste de 533. D inverse le sens de l'ordre : rédiger, c'est conserver en fixant, non abroger. Rédiger conserve l'usage en le fixant. Elle date de 1454.

À la promulgation du Code civil, qu'elle aurait anticipée de trois siècles et demi.

À la compilation de Justinien, le Digeste étant promulgué la même année à Constantinople.

À la rédaction officielle des coutumes, qui fixe des usages jusque-là surtout oraux.

À l'abolition des coutumes locales, l'ordonnance leur retirant toute force obligatoire.

Au XVe siècle, un litige du nord mêle une coutume locale encore orale, une ordonnance royale et une règle canonique. Combien de familles de sources l'Ancien droit y fait-il coexister ?

Le cas empile trois sources encore distinctes : l'usage local oral, l'ordonnance du roi, la règle de l'Église. C'est le pluralisme de l'Ancien droit, avant toute codification qui les rangerait dans un plan unique. D compte ces trois familles. A les déclare déjà codifiées. B chasse le canon, qui s'applique pourtant aux matières ecclésiastiques et à une part du droit des personnes. C anticipe 1804 et, de plus, place le Code dans un nord du XVe siècle. Ces trois sources restent distinctes, sans code qui les fonde.

Une seule, la coutume, l'ordonnance et le canon étant déjà unifiés dans un code.

Deux : la coutume et l'ordonnance, le droit canonique étant hors du royaume.

Hors de ces familles : le nord aurait déjà reçu le Code civil comme loi unique.

Trois : coutume, ordonnance royale et droit canonique, sans code qui les fonde.

L'ordonnance de 1454 fait rédiger les coutumes. Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804. Une lecture traite 1454 comme une codification déjà nationale. Qu'est-ce qui sépare les deux dates ?

Deux opérations. En 1454, on met par écrit des coutumes qui restent plurielles : chaque pays garde son texte. Le 21 mars 1804, la loi du 30 ventôse an XII réunit le droit civil dans un code qui entend valoir pour tous, en conciliant droit écrit, coutumes, droit intermédiaire et raison. A garde l'écart. B identifie les deux dates. C inverse 1804, qui ne restaure pas la carte des coutumes. D croit que le seul fait d'écrire suffit à unifier, alors que la rédaction de 1454 conserve la diversité qu'elle enregistre.

1454 fixe des coutumes plurielles ; 1804 les fond, avec le droit écrit, dans un code unique.

1454 promulgue déjà le Code civil des Français, 1804 se bornant à en changer la date officielle.

1804 rétablit les pays de coutume contre le code, et 1454 les avait abolis.

Les deux dates unifient le royaume de la même façon, le support écrit suffisant.

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