La jurisprudence : une source du droit au statut débattu
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions et, plus précisément, les solutions qu'elles dégagent de manière constante. En L1 droit, les QCM CampusQCM (chapitres sources-du-droit, cour-de-cassation) testent…
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La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions et, plus précisément, les solutions qu'elles dégagent de manière constante. En L1 droit, les QCM CampusQCM (chapitres sources-du-droit, cour-de-cassation) testent son statut débattu de source du droit : le juge a l'obligation de juger…
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions et, plus précisément, les solutions qu'elles dégagent de manière constante. En L1 droit, les QCM CampusQCM (chapitres sources-du-droit, cour-de-cassation) testent son statut débattu de source du droit : le juge a l'obligation de juger (art. 4 C. civ., interdiction du déni de justice) mais ne peut poser de règle générale (art. 5 C. civ., prohibition des arrêts de règlement). En interprétant la loi et en comblant ses lacunes, le juge crée pourtant une norme de fait, surtout par les arrêts de principe de la Cour de cassation. Les notions d'arrêt de principe, de revirement de jurisprudence et la question de la rétroactivité des revirements illustrent la portée réelle de cette source.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la jurisprudence
- Exposer le débat sur son statut de source du droit
- Comprendre les articles 4 et 5 du Code civil
- Distinguer arrêt de principe et arrêt d'espèce
- Saisir la notion de revirement et sa rétroactivité
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireObligation de juger
IntermédiaireProhibition des arrêts de règlement
IntermédiaireArrêt de principe
IntermédiaireRevirement de jurisprudence
IntermédiaireAuteurs et références
- Terré, F. (2022) — Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis
- Jestaz, P.; Jamin, C. (2004) — La doctrine, Dalloz
- Atias, C. (2002) — Épistémologie juridique, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la jurisprudence ?
- La jurisprudence est-elle une source du droit ?
- Que disposent les articles 4 et 5 du Code civil ?
- Quelle différence existe entre arrêt de principe et arrêt d'espèce ?
- Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence et quel problème pose-t-il ?
À retenir
La jurisprudence est l'ensemble des solutions constantes dégagées par les juges. Son statut de source est débattu : le juge doit juger (art. 4 C. civ.) mais ne peut poser de règle générale (art. 5, prohibition des arrêts de règlement). Par les arrêts de principe, il crée pourtant une norme de fait ; les revirements posent la question de la rétroactivité et de la sécurité juridique. L'examinateur attend les articles 4 et 5 et la notion de revirement.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que jurisprudence en introduction-droit ?
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions et, plus précisément, les solutions qu'elles dégagent de manière constante. En L1 droit, les QCM CampusQCM (chapitres sources-du-droit, cour-de-cassation) testent son statut débattu de source du droit : le juge…
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