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🌿 L3 • Droit de l'environnement

QCM Droit Environnement L3 - Droit Environnement : 14 questions corrigées

QCM de 14 questions avec corrections détaillées sur Droit Environnement (Droit Environnement). Révisez efficacement avec des explications pédagogiques pour le niveau L3. Entraînez-vous avec des explications pédagogiques détaillées.

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📝 14 questions 📊 Niveau Moyen ⏱️ ~21 min ✨ Jusqu'à 28 XP

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En révision, le corrigé s'affiche après chaque réponse. En challenge et en examen, il n'arrive qu'à la fin.

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À propos de ce QCM de Droit de l'environnement

QCM Droit Environnement L3 - Droit Environnement — 14 questions. Droit de l'environnement · Licence 3 · Droit.

Quelques raisonnements travaillés dans ce QCM

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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont :
  1. des bâtiments publics respectant la norme HQE, interprétation partielle qui ne prend pas en compte l'ensemble des variables déterminantes
  2. des installations industrielles ou agricoles soumises à un régime de déclaration, enregistrement ou autorisation selon leur dangerosité
  3. des zones naturelles protégées interdites à toute activité humaine, ce qui constitue une interprétation courante mais incomplète du phénomène étudié
  4. des installations nucléaires exclusivement, sans distinction entre les différents niveaux d'analyse ni prise en compte du contexte spécifique

Réponse : des installations industrielles ou agricoles soumises à un régime de déclaration, enregistrement ou autorisation selon leur dangerosité

Les ICPE (art. L511-1 C. env.) sont des installations industrielles, agricoles ou commerciales susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l'environnement. Elles sont soumises, selon leur niveau de risque, à un régime de déclaration (D), d'enregistrement (E) ou d'autorisation (A).

La police de l'eau en France relève principalement de :
  1. la compétence du préfet dans le cadre des SDAGE et SAGE
  2. la compétence exclusive des communes
  3. la compétence de l'Union européenne uniquement
  4. la gestion privée des sociétés d'eau potable

Réponse : la compétence du préfet dans le cadre des SDAGE et SAGE

La police de l'eau (art. L214-1 s. C. env.) relève du préfet qui autorise ou interdit les installations, ouvrages et activités ayant un impact sur l'eau. Les SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) encadrent la politique de l'eau.

L'Accord de Paris sur le climat (2015) a fixé comme objectif de :
  1. contenir l'élévation de la température bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels
  2. supprimer totalement les émissions de CO2 d'ici 2030, en appliquant une méthodologie classique fondée sur des principes généraux largement reconnus
  3. interdire l'exploitation des énergies fossiles dans tous les pays signataires
  4. créer un tribunal international de l'environnement, conception obsolète qui ne reflète plus l'état actuel des connaissances dans ce domaine

Réponse : contenir l'élévation de la température bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels

L'Accord de Paris (COP21, 2015) vise à contenir l'élévation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l'élévation à 1,5°C. Chaque partie soumet des contributions déterminées au niveau national (NDC).

Le droit d'accès à l'information environnementale est garanti par :
  1. la Convention d'Aarhus et le Code de l'environnement
  2. le Code de la consommation uniquement
  3. le secret des affaires qui prime systématiquement
  4. les statuts de l'Agence européenne pour l'environnement

Réponse : la Convention d'Aarhus et le Code de l'environnement

Le droit d'accès à l'information environnementale est garanti par la Convention d'Aarhus (1998), la directive 2003/4/CE et les articles L124-1 s. du Code de l'environnement. Il comprend le droit d'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.