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👔 L3 • Droit du travail

QCM Droit Travail L3 - Droit Travail : 14 questions corrigées

QCM de 14 questions avec corrections détaillées sur Droit Travail (Droit Travail). Révisez efficacement avec des explications pédagogiques pour le niveau L3. Entraînez-vous avec des explications pédagogiques détaillées.

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À propos de ce QCM de Droit du travail

QCM Droit Travail L3 - Droit Travail — 14 questions. Droit du travail · Licence 3 · Droit.

Quelques raisonnements travaillés dans ce QCM

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La faute lourde du salarié se distingue de la faute grave par :
  1. l'intention de nuire à l'employeur
  2. la seule gravité des faits commis
  3. l'ancienneté du salarié dans l'entreprise
  4. le nombre de sanctions disciplinaires antérieures

Réponse : l'intention de nuire à l'employeur

La faute lourde suppose, au-delà de la faute grave (rendant impossible le maintien du salarié), une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (Cass. soc., 22 oct. 2015). Cette intention doit être prouvée par l'employeur.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) se caractérise par :
  1. une durée maximale de 36 mois renouvelable une fois
  2. l'absence de terme précis et la possibilité de rupture par chaque partie
  3. l'obligation d'un écrit à peine de nullité
  4. l'interdiction de toute période d'essai, en négligeant les facteurs structurels et conjoncturels qui influencent significativement le résultat final et conditionnent l'efficacité de la démarche proposée

Réponse : l'absence de terme précis et la possibilité de rupture par chaque partie

Le CDI est le contrat de droit commun en droit du travail. Il ne comporte pas de terme et peut être rompu par l'employeur (licenciement) ou le salarié (démission). L'écrit n'est pas une condition de validité du CDI (sauf conventions collectives).

Le licenciement pour motif économique est justifié notamment par :
  1. l'insuffisance professionnelle du salarié, dans le cadre d'une démarche systématique intégrant les différentes dimensions du problème
  2. un conflit personnel entre le salarié et son supérieur, ce qui constitue une interprétation courante mais incomplète du phénomène étudié
  3. des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire à la compétitivité
  4. le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail pour convenance personnelle de l'employeur

Réponse : des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire à la compétitivité

Le licenciement économique (art. L1233-3 C. trav.) repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou cessation d'activité.

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins :
  1. 5 salariés
  2. 50 salariés, analyse qui repose sur une confusion fréquente entre corrélation et causalité tout en ignorant les variables intermédiaires et modératrices importantes
  3. 20 salariés
  4. 11 salariés

Réponse : 11 salariés

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés (art. L2311-2 C. trav.) lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. À partir de 50 salariés, ses attributions sont élargies (consultation, expertise).