La décentralisation française et les acteurs territoriaux
La décentralisation transfère des compétences et des moyens de l'État vers des collectivités territoriales dotées de la libre administration. En France, les lois Defferre (1982-1983) marquent l'« acte I »,…
Decentralisation Francaise Et Acteurs Territoriaux
La décentralisation transfère des compétences et des moyens de l'État vers des collectivités territoriales dotées de la libre administration. En France, les lois Defferre (1982-1983) marquent l'« acte I », suivi de l'« acte II » (révision de 2003 inscrivant l'organisation décentralisée dans la Constitution) puis de réformes ultérieures (acte III). Communes,…
La décentralisation transfère des compétences et des moyens de l'État vers des collectivités territoriales dotées de la libre administration. En France, les lois Defferre (1982-1983) marquent l'« acte I », suivi de l'« acte II » (révision de 2003 inscrivant l'organisation décentralisée dans la Constitution) puis de réformes ultérieures (acte III). Communes, départements et régions, ainsi que les intercommunalités, sont les principaux acteurs territoriaux. En politiques publiques (L2/L3), les QCM CampusQCM attendent les grandes étapes et le principe de libre administration.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la décentralisation
- Distinguer décentralisation et déconcentration
- Connaître les lois Defferre (acte I)
- Situer l'acte II (2003)
- Identifier les acteurs territoriaux
Concepts clés à maîtriser
Décentralisation
IntermédiaireLibre administration
IntermédiaireDéconcentration
IntermédiaireAuteurs et références
- Verpeaux, M. (2018) — Droit des collectivités territoriales, PUF
- Marcou, G. (2012) — La décentralisation en France, Annuaire des collectivités locales
- Conseil constitutionnel (2003) — Révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée, Loi const. 2003-276
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la décentralisation ?
- Quelle différence avec la déconcentration ?
- Que sont les lois Defferre ?
- Qu'apporte l'acte II (2003) ?
- Qu'est-ce que la libre administration ?
À retenir
La décentralisation transfère des compétences de l'État vers des collectivités à libre administration : acte I (lois Defferre, 1982), acte II (révision de 2003). L'examinateur attend les grandes étapes et la distinction décentralisation/déconcentration.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Decentralisation Francaise Et Acteurs Territoriaux en politiques-publiques ?
La décentralisation transfère des compétences et des moyens de l'État vers des collectivités territoriales dotées de la libre administration. En France, les lois Defferre (1982-1983) marquent l'« acte I », suivi de l'« acte II » (révision de 2003 inscrivant…
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