L'Ancien droit : le pluralisme juridique de la France d'avant 1789 (L1 Droit)

L'Ancien droit désigne le droit en vigueur dans la France de l'Ancien Régime, avant la Révolution de 1789. En L1 Droit, dans le cours d'histoire du droit, les QCM CampusQCM testent ce système marqué par le pluralisme. Avant l'unification révolutionnaire et napoléonienne, le droit…

L'Ancien droit désigne le droit en vigueur dans la France de l'Ancien Régime, avant la Révolution de 1789. En L1 Droit, dans le cours d'histoire du droit, les QCM CampusQCM testent ce système marqué par le pluralisme. Avant l'unification révolutionnaire et napoléonienne, le droit français se caractérisait par une grande diversité de sources et de règles. La France était partagée entre les pays de droit écrit, au sud, où dominait l'influence du droit romain, et les pays de coutumes, au nord, où le droit reposait sur des coutumes locales orales puis rédigées (rédaction officielle des coutumes à partir du XVe siècle, comme la coutume de Paris). À cette diversité s'ajoutaient le droit canonique de l'Église, les ordonnances royales (qui unifient progressivement certaines matières, notamment sous Colbert et le chancelier d'Aguesseau), la jurisprudence des parlements et la doctrine. Cette superposition de sources rendait le droit complexe et inégal selon les territoires. Des juristes comme Jean Domat et Robert-Joseph Pothier ont œuvré à sa rationalisation, préparant la codification. L'Ancien droit illustre le pluralisme juridique que la Révolution et le Code civil entreprendront d'unifier.