La coutume : une source historique née de l'usage (L1 Droit)

La coutume est une règle de droit née d'un usage répété et considéré comme obligatoire. En L1 Droit, dans le cours d'histoire du droit et d'introduction au droit, les QCM CampusQCM testent cette source ancienne. La coutume a joué un rôle central dans l'histoire…

La coutume est une règle de droit née d'un usage répété et considéré comme obligatoire. En L1 Droit, dans le cours d'histoire du droit et d'introduction au droit, les QCM CampusQCM testent cette source ancienne. La coutume a joué un rôle central dans l'histoire juridique française, notamment dans les pays de coutumes du nord de la France sous l'Ancien Régime. Elle se forme par la réunion de deux éléments : un élément matériel, l'usage, c'est-à-dire une pratique ancienne, constante, générale et notoire ; et un élément psychologique, l'opinio necessitatis, la conviction que cet usage a force obligatoire. Longtemps orales, les coutumes ont fait l'objet d'une rédaction officielle à partir du XVe siècle, sur ordre royal, afin d'en fixer le contenu et d'en réduire l'incertitude (la coutume de Paris en est l'exemple le plus célèbre). Dans le droit contemporain, la coutume subsiste comme source du droit, mais à un rang subordonné à la loi : elle peut compléter la loi (secundum legem), combler ses lacunes (praeter legem), mais ne peut en principe aller contre elle (contra legem). La coutume illustre la dimension spontanée et historique de la formation du droit, à côté de la loi écrite.