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droit-affaires · L3

Les pratiques anticoncurrentielles : protéger le marché (L2 Droit)

Les pratiques anticoncurrentielles sont les comportements d'entreprises qui faussent le jeu de la concurrence sur un marché. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM…

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Pratiques Anticoncurrentielles

Les pratiques anticoncurrentielles sont les comportements d'entreprises qui faussent le jeu de la concurrence sur un marché. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent leur définition et leur sanction. Le droit de la concurrence prohibe deux grandes…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir les pratiques anticoncurrentielles
  • Distinguer ententes et abus de position dominante
  • Connaître les fondements internes et européens
  • Identifier le rôle de l'Autorité de la concurrence
  • Comprendre les sanctions encourues
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Concepts clés à maîtriser

Entente

Intermédiaire
Accord ou pratique concertée restreignant la concurrence (prix, répartition de marchés).
Des concurrents qui s'entendent au lieu de se concurrencer.
QCM : prohibition des ententes.

Abus de position dominante

Essentiel
Exploitation abusive par une entreprise de sa puissance de marché.
Le dominant qui écrase ses rivaux.
QCM : abus de position dominante.

Autorité de la concurrence

Essentiel
Autorité administrative indépendante qui instruit et sanctionne les pratiques.
Le gendarme du marché.
QCM : régulateur de la concurrence.

Articles 101 et 102 TFUE

Essentiel
Fondements européens prohibant ententes (101) et abus de position dominante (102).
Le droit européen double le droit interne.
QCM : fondements européens.
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Auteurs et références

Marie-Anne Frison-Roche Droit de la concurrence
Louis Vogel Droit de la concurrence
Dominique Legeais Droit commercial et des affaires
André Decocq et Georges Decocq Droit de la concurrence
  • Decocq, A.; Decocq, G. (2023) — Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union, LGDJ
  • Vogel, L. (2022) — Droit de la concurrence, Bruylant
  • Code de commerce (2024) — Articles L. 420-1 et L. 420-2, Légifrance
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives
Pourquoi Les premières faussent le marché, les secondes régissent les relations entre professionnels.
Solution Anticoncurrentielles = marché, restrictives = relations pro.
Erreur Penser que la position dominante est en soi interdite
Pourquoi Seul l'abus est sanctionné, non la simple position dominante.
Solution C'est l'abus qui est prohibé.
Erreur Ignorer le droit de l'Union européenne
Pourquoi Les articles 101 et 102 TFUE s'appliquent en parallèle du droit interne.
Solution Penser au double fondement interne/UE.
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Questions types d'examen

  1. Que sont les pratiques anticoncurrentielles ?
  2. Quelle différence entre entente et abus de position dominante ?
  3. Quels sont les fondements européens ?
  4. Quel est le rôle de l'Autorité de la concurrence ?
  5. La position dominante est-elle interdite en soi ?
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À retenir

Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les ententes et les abus de position dominante, prohibés par le Code de commerce et les articles 101-102 du TFUE. L'Autorité de la concurrence les sanctionne par de lourdes amendes. La position dominante n'est pas interdite : seul l'abus l'est. L'examinateur attend cette distinction et le double fondement.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Pratiques Anticoncurrentielles en droit-affaires ?

Les pratiques anticoncurrentielles sont les comportements d'entreprises qui faussent le jeu de la concurrence sur un marché. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent leur définition et leur sanction. Le droit de la…

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Comment réviser Pratiques Anticoncurrentielles efficacement ?

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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L3 du cursus Droit.

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