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droit-affaires · L3

Le droit de la concurrence : ententes, abus de position et contrôle

Le droit de la concurrence protège le bon fonctionnement du marché contre les pratiques anticoncurrentielles. En L2 droit des affaires, les QCM CampusQCM (chapitres ententes, abus-position-dominante, concentrations, autorites) testent l'interdiction…

3 questions Corrections détaillées Niveau L3
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Intermédiaire
1 Introduction 16 min restant
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concurrence

Le droit de la concurrence protège le bon fonctionnement du marché contre les pratiques anticoncurrentielles. En L2 droit des affaires, les QCM CampusQCM (chapitres ententes, abus-position-dominante, concentrations, autorites) testent l'interdiction des ententes (article 101 TFUE), la prohibition de l'abus de position dominante (article 102…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir l'objet du droit de la concurrence
  • Présenter l'interdiction des ententes
  • Expliquer l'abus de position dominante
  • Décrire le contrôle des concentrations
  • Identifier les autorités de concurrence
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Concepts clés à maîtriser

Entente

Intermédiaire
Accord entre entreprises restreignant la concurrence (prix, répartition de marchés), prohibé (art. 101 TFUE).
Se mettre d'accord pour fausser le marché.
QCM ententes : cartels interdits.

Abus de position dominante

Intermédiaire
Exploitation abusive d'une position dominante (prix prédateurs, ventes liées), prohibée (art. 102 TFUE).
Être dominant n'est pas interdit, en abuser oui.
QCM abus-position-dominante : pratiques d'éviction.

Position dominante

Essentiel
Pouvoir de se comporter indépendamment de ses concurrents et clients.
Faire la loi sur son marché.
QCM : dominance ≠ monopole de droit.

Contrôle des concentrations

Intermédiaire
Examen préalable des fusions susceptibles d'entraver la concurrence.
Vérifier qu'une fusion ne tue pas la concurrence.
QCM concentrations : notification et autorisation.

Autorités de concurrence

Essentiel
Autorité de la concurrence (France) et Commission européenne, qui sanctionnent les pratiques.
Les gendarmes du marché.
QCM autorites : pouvoirs de sanction.
Quick check

Le contrôle des concentrations en droit français relève de la compétence de :

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Auteurs et références

TFUE Articles 101 et 102 sur la concurrence
Autorité de la concurrence Régulation en droit français
Commission européenne (DG COMP) Application du droit de l'UE
Code de commerce Dispositions nationales sur les pratiques anticoncurrentielles
  • Union européenne (2012) — Articles 101-102 TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'UE
  • Code de commerce (2023) — Livre IV : liberté des prix et concurrence, Légifrance
  • Decocq, A.; Decocq, G. (2018) — Droit de la concurrence, LGDJ
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire que la position dominante est interdite en soi
Pourquoi Seul l'abus l'est (art. 102).
Solution Distinguer position et abus.
Erreur Confondre entente et concentration
Pourquoi L'une est un accord, l'autre une fusion.
Solution Entente = art. 101 ; concentration = contrôle préalable.
Erreur Oublier la dimension européenne
Pourquoi Le droit de l'UE (TFUE) s'applique largement.
Solution Citer art. 101 et 102 TFUE.
Erreur Ignorer les autorités compétentes
Pourquoi Elles instruisent et sanctionnent.
Solution Autorité de la concurrence et Commission.
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Questions types d'examen

  1. Quel est l'objet du droit de la concurrence ?
  2. Qu'est-ce qu'une entente prohibée ?
  3. Qu'est-ce que l'abus de position dominante ?
  4. En quoi consiste le contrôle des concentrations ?
  5. Quelles autorités appliquent le droit de la concurrence ?
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À retenir

Le droit de la concurrence interdit les ententes (art. 101 TFUE) et l'abus de position dominante (art. 102 TFUE) — la dominance n'est pas interdite, son abus l'est. Il soumet les concentrations à un contrôle préalable. L'Autorité de la concurrence et la Commission sanctionnent. L'examinateur attend ententes / abus de position dominante.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que concurrence en droit-affaires ?

Le droit de la concurrence protège le bon fonctionnement du marché contre les pratiques anticoncurrentielles. En L2 droit des affaires, les QCM CampusQCM (chapitres ententes, abus-position-dominante, concentrations, autorites) testent l'interdiction des ententes (article 101 TFUE), la prohibition de l'abus de…

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Comment réviser concurrence efficacement ?

Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.

Ce QCM est-il adapté au programme de L3 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L3 du cursus Droit.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez concurrence où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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