Le licenciement : la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres contrat-de-travail, rupture-du-contrat) testent son exigence…
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Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres contrat-de-travail, rupture-du-contrat) testent son exigence fondamentale : tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L1232-1…
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres contrat-de-travail, rupture-du-contrat) testent son exigence fondamentale : tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L1232-1 et L1233-2 du Code du travail), c'est-à-dire un motif existant, exact et suffisamment grave pour justifier la rupture. On distingue le licenciement pour motif personnel (inhérent à la personne du salarié : faute, insuffisance professionnelle) du licenciement pour motif économique (non inhérent à la personne : suppression ou transformation d'emploi liée à des difficultés économiques ou mutations technologiques, art. L1233-3). L'employeur doit respecter une procédure protectrice (convocation, entretien préalable, notification motivée). L'absence de cause réelle et sérieuse ou le non-respect de la procédure ouvrent droit à indemnisation.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le licenciement
- Comprendre l'exigence de cause réelle et sérieuse
- Distinguer motif personnel et motif économique
- Connaître la procédure de licenciement
- Identifier les sanctions du licenciement injustifié
Concepts clés à maîtriser
Définition
EssentielCause réelle et sérieuse
IntermédiaireMotif personnel
IntermédiaireMotif économique (art. L1233-3)
IntermédiaireProcédure et sanctions
IntermédiaireLe licenciement pour motif personnel doit reposer sur :
Auteurs et références
- Auzero, G.; Baugard, D.; Dockès, E. (2023) — Droit du travail, Dalloz, coll. Précis
- Mazeaud, A. (2021) — Droit du travail, LGDJ, coll. Domat
- Code du travail (2024) — Articles L1232-1, L1233-2 et L1233-3, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le licenciement ?
- Que recouvre l'exigence de cause réelle et sérieuse ?
- Comment distinguer motif personnel et motif économique ?
- Quelle procédure l'employeur doit-il respecter ?
- Quelles sanctions frappent un licenciement injustifié ?
À retenir
Le licenciement est la rupture du CDI par l'employeur, qui doit reposer sur une cause réelle (existante, exacte) et sérieuse (suffisamment grave) (art. L1232-1). Le motif est personnel (faute, insuffisance) ou économique (suppression d'emploi liée à des difficultés, art. L1233-3). Une procédure protectrice s'impose (convocation, entretien, notification). L'absence de cause ou le vice de procédure ouvrent droit à indemnités. L'examinateur attend la cause réelle et sérieuse et la distinction des motifs.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que licenciement en droit-travail ?
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