La convention collective : source négociée du droit du travail (L1 Droit)

La convention collective est un accord négocié entre employeurs et syndicats de salariés. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et sa place dans la hiérarchie des normes. C'est un acte conventionnel par lequel les partenaires sociaux fixent les conditions…

La convention collective est un accord négocié entre employeurs et syndicats de salariés. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et sa place dans la hiérarchie des normes. C'est un acte conventionnel par lequel les partenaires sociaux fixent les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales applicables à une branche, une entreprise ou un établissement. Elle se distingue de l'accord collectif, qui ne traite que de certains sujets, alors que la convention couvre l'ensemble des conditions de travail. Conclue par des organisations représentatives, elle s'applique à tous les salariés relevant de son champ, qu'ils soient ou non syndiqués. Son articulation avec les autres normes obéit traditionnellement au principe de faveur : la norme inférieure ne peut déroger à la norme supérieure que dans un sens plus favorable au salarié. Toutefois, les réformes récentes ont accru la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche dans de nombreux domaines, inversant parfois cette hiérarchie. La convention collective demeure ainsi une source centrale, négociée et évolutive, du droit du travail.