La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen en droit

La hiérarchie des normes, théorisée par Hans Kelsen sous l'image de la « pyramide », affirme que l'ordre juridique n'est pas un amas de règles mais un système structuré. Chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure et doit lui être conforme ; à l'inverse, elle sert de fondement aux normes inférieures. Cette architecture garantit l'unité et la cohérence du droit : une règle n'est valable que si elle respecte celles qui la dominent.

Du sommet vers la base : le bloc de constitutionnalité (la Constitution de 1958, mais aussi la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la Charte de l'environnement de 2004) ; puis les engagements internationaux et le droit de l'Union européenne, que l'article 55 place au-dessus des lois ; puis la loi votée par le Parlement (domaine de l'article 34) ; puis le règlement (décrets et arrêtés, domaine de l'article 37) ; enfin les actes administratifs individuels, tout en bas.

Une hiérarchie n'a de sens que si des juges sanctionnent les non-conformités. Trois contrôles s'emboîtent : le contrôle de CONSTITUTIONNALITÉ des lois, confié au Conseil constitutionnel (a priori sur saisine, article 61 ; a posteriori par la question prioritaire de constitutionnalité, article 61-1, entrée en vigueur en 2010) ; le contrôle de CONVENTIONNALITÉ, par lequel tout juge écarte une loi contraire à un traité (arrêts Jacques Vabre, 1975, pour le juge judiciaire ; Nicolo, 1989, pour le juge administratif) ; et le contrôle de LÉGALITÉ des actes administratifs par le juge administratif (recours pour excès de pouvoir).

La pyramide n'est pas sans frictions. La place des traités par rapport à la Constitution est délicate : le droit international prime sur la loi, mais dans l'ordre interne la Constitution reste suprême (arrêts Sarran, 1998, et Fraisse, 2000). Le droit de l'Union revendique sa primauté propre (Costa contre ENEL, 1964), ce qui nourrit un dialogue parfois tendu avec les juridictions nationales. Enfin, l'extension du bloc de constitutionnalité (décision Liberté d'association, 1971, intégrant le Préambule) a considérablement enrichi le sommet de la pyramide.

La hiérarchie des normes est le socle de l'État de droit : elle rend toute norme irrégulière contestable devant un juge et protège les droits fondamentaux contre le législateur lui-même. Méthode QCM : savoir ranger les normes dans le bon ordre, associer chaque étage à SON contrôle (constitutionnalité pour la loi vs Constitution, conventionnalité pour la loi vs traité, légalité pour l'acte administratif) et retenir l'arrêt ou l'article emblématique de chaque mécanisme (55, 34, 37, 61-1, Nicolo, QPC).