Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution
Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite,…

Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite, cinquieme-republique) testent sa composition (neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents…
Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite, cinquieme-republique) testent sa composition (neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents de la République), ses compétences (contrôle a priori des lois avant promulgation, contrôle a posteriori par la question prioritaire de constitutionnalité depuis 2010, contentieux électoral) et l'autorité absolue de ses décisions (art. 62 C.). Créé en 1958, il s'est imposé comme une véritable cour constitutionnelle depuis la décision Liberté d'association de 1971.
Objectifs d'apprentissage
- Décrire la composition du Conseil constitutionnel
- Distinguer contrôle a priori et a posteriori (QPC)
- Expliquer la décision de 1971 et le bloc de constitutionnalité
- Préciser l'autorité des décisions (art. 62 C.)
- Identifier les autres compétences du Conseil
Concepts clés à maîtriser
Composition
IntermédiaireContrôle a priori
IntermédiaireQPC (contrôle a posteriori)
IntermédiaireDécision de 1971
IntermédiaireAutorité des décisions
IntermédiaireLe Conseil constitutionnel est saisi d'une loi avant promulgation. Le Gouvernement demande l'urgence prévue à l'article 61. Quelle articulation entre délai de décision et délai de promulgation découle de cet article ?

Auteurs et références
- Rousseau, D. (2021) — Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
- Favoreu, L. et al. (2023) — Droit constitutionnel, Dalloz, coll. Précis
- Conseil constitutionnel (1971) — Décision n° 71-44 DC, Liberté d'association, Recueil des décisions
Pièges fréquents à éviter
Cas fictif : après les étapes de l'article 45, une loi organique étrangère au Sénat passe en dernière lecture à l'Assemblée, composée de 577 membres : 288 pour, 240 contre, 49 abstentions. Un service propose de l'envoyer au contrôle obligatoire comme texte adopté. Quel diagnostic convient ?

Questions types d'examen
- Comment est composé le Conseil constitutionnel ?
- Quelle est la différence entre contrôle a priori et QPC ?
- Quelle est la portée de la décision de 1971 ?
- Qui peut saisir le Conseil avant la promulgation d'une loi ?
- Quelle est l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?
À retenir
Le Conseil constitutionnel (9 membres nommés + anciens présidents) contrôle la conformité des lois à la Constitution : a priori avant promulgation (art. 61) et a posteriori via la QPC depuis 2010. La décision de 1971 a consacré le bloc de constitutionnalité. Ses décisions ont l'autorité absolue de chose jugée (art. 62), sans recours. L'examinateur attend la distinction a priori/QPC et la décision de 1971.
Notions liées à approfondir
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Conseil constitutionnel en droit-constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite, cinquieme-republique) testent sa composition (neuf membres nommés pour neuf ans,…
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