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droit-constitutionnel · L1

Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution

Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite,…

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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite, cinquieme-republique) testent sa composition (neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents…

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Objectifs d'apprentissage

  • Décrire la composition du Conseil constitutionnel
  • Distinguer contrôle a priori et a posteriori (QPC)
  • Expliquer la décision de 1971 et le bloc de constitutionnalité
  • Préciser l'autorité des décisions (art. 62 C.)
  • Identifier les autres compétences du Conseil
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Concepts clés à maîtriser

Composition

Intermédiaire
Neuf membres nommés pour neuf ans (trois par le Président, trois par chaque président d'assemblée), renouvelés par tiers, plus les anciens présidents de la République membres de droit.
9 nommés + anciens présidents à vie.
QCM : qui nomme les membres ?

Contrôle a priori

Intermédiaire
Contrôle de la loi votée mais non promulguée, saisi par le Président, le PM, les présidents d'assemblée ou 60 parlementaires (art. 61 C.).
On vérifie la loi avant qu'elle n'entre en vigueur.
QCM : qui peut saisir avant promulgation ?

QPC (contrôle a posteriori)

Intermédiaire
Depuis 2010, tout justiciable peut contester une loi déjà en vigueur portant atteinte aux droits garantis par la Constitution, via un filtre (Conseil d'État / Cour de cassation).
Le citoyen peut attaquer une loi appliquée à son procès.
QCM controle-de-constitutionnalite : conditions de la QPC.

Décision de 1971

Intermédiaire
La décision Liberté d'association reconnaît valeur constitutionnelle au Préambule de 1958, élargissant le contrôle au bloc de constitutionnalité.
1971 transforme le Conseil en protecteur des droits fondamentaux.
Relier au bloc de constitutionnalité.

Autorité des décisions

Intermédiaire
Les décisions ont l'autorité absolue de chose jugée (art. 62 C.) et s'imposent à tous les pouvoirs publics ; elles ne sont susceptibles d'aucun recours.
Aucune voie de recours, effet erga omnes.
QCM : portée de l'art. 62.
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Auteurs et références

Louis Favoreu Théorie de la cour constitutionnelle
Georges Vedel Membre du Conseil et bloc de constitutionnalité
Dominique Rousseau Droit du contentieux constitutionnel
Robert Badinter Présidence et essor de la QPC
  • Rousseau, D. (2021) — Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
  • Favoreu, L. et al. (2023) — Droit constitutionnel, Dalloz, coll. Précis
  • Conseil constitutionnel (1971) — Décision n° 71-44 DC, Liberté d'association, Recueil des décisions
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre contrôle a priori et QPC
Pourquoi L'a priori vise la loi avant promulgation, la QPC une loi déjà en vigueur.
Solution Avant promulgation = a priori ; après = QPC.
Erreur Croire que tout citoyen peut saisir directement le Conseil
Pourquoi La QPC passe par un filtre (Conseil d'État ou Cour de cassation) ; l'a priori est réservé à certaines autorités.
Solution Saisine filtrée, jamais directe par le citoyen.
Erreur Assimiler le Conseil constitutionnel à une juridiction suprême de l'ordre judiciaire
Pourquoi Il n'est ni la Cour de cassation ni le Conseil d'État ; c'est un organe spécifique.
Solution Cour constitutionnelle distincte des deux ordres.
Erreur Penser que ses décisions sont susceptibles d'appel
Pourquoi L'art. 62 C. exclut tout recours : autorité absolue de chose jugée.
Solution Décision définitive et opposable à tous.
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Questions types d'examen

  1. Comment est composé le Conseil constitutionnel ?
  2. Quelle est la différence entre contrôle a priori et QPC ?
  3. Quelle est la portée de la décision de 1971 ?
  4. Qui peut saisir le Conseil avant la promulgation d'une loi ?
  5. Quelle est l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?
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À retenir

Le Conseil constitutionnel (9 membres nommés + anciens présidents) contrôle la conformité des lois à la Constitution : a priori avant promulgation (art. 61) et a posteriori via la QPC depuis 2010. La décision de 1971 a consacré le bloc de constitutionnalité. Ses décisions ont l'autorité absolue de chose jugée (art. 62), sans recours. L'examinateur attend la distinction a priori/QPC et la décision de 1971.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Conseil constitutionnel en droit-constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres controle-de-constitutionnalite, bloc-de-constitutionnalite, cinquieme-republique) testent sa composition (neuf membres nommés pour neuf ans,…

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