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Économie de l'innovation · L2

Le crédit d'impôt recherche (CIR) : inciter la R&D privée

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés. En France, c'est…

4 questions Corrections détaillées Niveau L2
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Intermédiaire
1 Introduction 16 min restant
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CIR

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés. En France, c'est l'un des principaux instruments de politique de l'innovation, représentant plusieurs milliards d'euros par an.…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir le CIR et son mécanisme fiscal
  • Expliquer la justification économique (spillovers, bien public, sous-investissement)
  • Analyser les dépenses éligibles et le taux du CIR en France
  • Évaluer l'efficacité et les débats (additionnalité, deadweight loss)
  • Situer le CIR parmi les instruments de politique de l'innovation
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Concepts clés à maîtriser

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Intermédiaire
Réduction d'impôt proportionnelle aux dépenses de R&D éligibles (salaires chercheurs, amortissements, sous-traitance) ; en France ~30% du montant.
L'État rembourse une fraction de la R&D pour inciter les entreprises à investir.
QCM r-et-d et bien-public : CIR = outil fiscal R&D.

Justification : spillovers et sous-investissement

Intermédiaire
La R&D génère des externalités positives (spillovers) ; le rendement privé < rendement social → sous-investissement → correction par CIR.
Les entreprises ne internalisent pas tous les bénéfices de leur R&D.
Relier à spillovers et sous-investissement.

Bien public et non-rivalité

Intermédiaire
La connaissance est partiellement non-rivale et non-excluable ; sans incitation, les entreprises sous-investissent.
Arrow (1962) : la R&D est un bien public → marché sous-fournit.
Relier à bien-public et arrow.

Additionnalité vs effet d'aubaine

Intermédiaire
Additionnalité = le CIR génère de la R&D qui n'aurait pas eu lieu sans lui. Effet d'aubaine = subventionne de la R&D déjà prévue.
Le CIR est-il vraiment incitatif ou paie-t-il des dépenses de toute façon ?
QCM politique : débat efficacité du CIR.

Instruments alternatifs et complémentaires

Intermédiaire
Subventions directes, recherche publique (CNRS, universités), commandes publiques innovantes, brevets (incitation par exclusivité).
CIR = un levier parmi d'autres ; souvent combiné avec recherche publique.
Relier à politique et financement.
Quick check

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

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Auteurs et références

Kenneth Arrow R&D comme bien public (1962)
Paul Romer Croissance endogène et externalités de la R&D
Zvi Griliches Retours de la R&D et spillovers
OECD Benchmarking des politiques de R&D
  • Arrow, K. (1962) — Economic Welfare and the Allocation of Resources for Invention, NBER
  • Hall, B. H.; Van Reenen, J. (2000) — How Effective Are Fiscal Incentives for R&D?, Research Policy
  • Griliches, Z. (1992) — The Search for R&D Spillovers, Scandinavian Journal of Economics
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre CIR et subvention directe
Pourquoi CIR = réduction d'impôt (automatique si éligible) ; subvention = versement direct soumis à sélection.
Solution CIR = fiscal ; subvention = budgétaire.
Erreur Penser que le CIR remplace les brevets
Pourquoi Brevets = incitation par exclusivité ; CIR = correction des spillovers. Complémentaires.
Solution Deux instruments pour deux échecs de marché.
Erreur Ignorer le débat sur l'additionnalité
Pourquoi Une partie du CIR pourrait subventionner de la R&D de toute façon prévue.
Solution Évaluer effet incitatif réel.
Erreur Croire que le CIR profite surtout aux PME
Pourquoi Historiquement, une part importante revient aux grands groupes.
Solution Nuancer répartition et ciblage.
Quick check

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en France vise à :

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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que le CIR et comment fonctionne-t-il ?
  2. Pourquoi l'État accorde-t-il un CIR (justification économique) ?
  3. Quel lien entre CIR, spillovers et sous-investissement en R&D ?
  4. Qu'est-ce que l'additionnalité du CIR ?
  5. Quels autres instruments de politique de l'innovation complètent le CIR ?
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À retenir

CIR = crédit d'impôt sur dépenses R&D éligibles. Justification : spillovers → rendement privé < social → sous-investissement. Complète brevets et recherche publique. Débat : additionnalité vs effet d'aubaine. L'examinateur attend mécanisme, justification économique et lien spillovers.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que CIR en Économie de l'innovation ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés. En France, c'est l'un des principaux instruments de politique de l'innovation, représentant plusieurs…

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Comment réviser CIR efficacement ?

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Ce QCM est-il adapté au programme de L2 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Economie.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez CIR où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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