Les incitations à innover : conditions économiques de la R&D
L'innovation dépend des incitations économiques offertes aux entreprises et chercheurs. En L2, il faut comprendre comment profits anticipés, concurrence, brevets et politiques publiques structurent l'effort de R&D.

incitation
L'innovation dépend des incitations économiques offertes aux entreprises et chercheurs. En L2, il faut comprendre comment profits anticipés, concurrence, brevets et politiques publiques structurent l'effort de R&D.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'incitation à innover
- Analyser le rôle des profits anticipés
- Comprendre l'effet des brevets
- Relier concurrence et innovation
- Évaluer subventions et crédit d'impôt
Cours détaillé
Le seuil de rendement privé avant toute dépense
L'entreprise n'augmente sa dépense de recherche que si le rendement privé attendu couvre le coût du projet. Bloom, Van Reenen et Williams (CEP Discussion Paper 1634) rapportent l'estimation de Lucking, Bloom et Van Reenen sur trois décennies d'entreprises américaines : le rendement social avoisine 60 % et le rendement privé tourne autour de 15 %. L'incitation privée s'arrête au profit conservé par l'innovateur.
Le détournement de clientèle qui inverse l'écart
Le rendement privé devient trop élevé lorsque l'innovateur s'empare de la clientèle d'un rival sans avantage collectif du même ordre. Bloom, Van Reenen et Williams retiennent le médicament « me too » : un produit à peine meilleur peut prendre presque tout le marché et dégager un rendement privé très haut, alors que le bénéfice thérapeutique reste faible. Le rendement social laisse de côté cette rente de déplacement. Dans « Government Research Grants », un crédit d'impôt général atteint mal la recherche qui diffuse le plus et qui évite ce détournement de parts.
Échappement à la concurrence, puis effet schumpétérien
Le résumé du NBER Working Paper 9269 (Aghion, Bloom, Blundell, Griffith et Howitt, octobre 2002) prévoit un U inversé entre la concurrence sur le marché des produits et l'innovation. Partant d'un niveau faible, une hausse fait prévaloir l'effet d'échappement : les firmes au coude-à-coude, aux mêmes coûts unitaires, intensifient leur recherche, car le profit incrémental d'une longueur d'avance augmente. À concurrence déjà élevée, l'effet schumpétérien prévaut. Dans le modèle à un seul écart, cette hausse élève l'intensité de recherche des firmes au coude-à-coude et abaisse celle du suiveur. Le U tient à la composition des états : l'industrie reste longtemps au coude-à-coude si la concurrence est faible, et longtemps dans l'état décalé, où l'effet schumpétérien pèse sur le suiveur, si elle est très forte.
Brevets cités et sommet proche de 0,95
L'innovation y est mesurée par les brevets déposés à l'office américain et pondérés par les citations, pour des sociétés britanniques cotées à Londres de 1968 à 1997 (section 5). L'indice de concurrence vaut un moins la marge moyenne, profit d'exploitation net du coût financier du capital divisé par les ventes. Cette marge est plus proche d'un écart au coût moyen. Les auteurs lisent la valeur 1 comme un prix égal au coût marginal. La section 6.2 et la figure 8 placent le sommet du U inversé près de la médiane 0,95 de la distribution estimée, avec effets d'industrie et de temps. L'introduction indique qu'un traitement de l'endogénéité, joint à ces effets, déplace le sommet vers plus de concurrence et laisse l'effet schumpétérien sensible pour une minorité significative de firmes et d'industries.
Le barème du crédit d'impôt au 1er janvier 2026
L'article 244 quater B du CGI, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), ouvre un crédit sur les dépenses de recherche de l'année. Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles au bénéfice réel, et certaines exonérées du I, appliquent 30 % jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà. Seul le taux de 30 % passe à 50 % dans un département d'outre-mer. Chercheurs et techniciens exclusivement affectés, amortissements d'immobilisations neuves et forfait de 75 % de ces amortissements plus 40 % de ce personnel (b et b bis) entrent dans l'assiette. Jusqu'au 31 décembre 2027, le k est réservé aux micro, petites et moyennes entreprises de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014. Le taux de droit commun des prototypes, dans la limite de 400 000 euros par an, reste 20 % et passe à 60 % dans un département d'outre-mer. Les 35 % et 40 % ne valent que pour les dépenses du k exposées en Corse, 35 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les petites. Sauf l'intégralité des 4° et 5° du k, amortissements, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, frais de défense et frais de brevets, l'opération est localisée dans l'Union européenne ou un État de l'EEE lié à la France par une convention d'assistance administrative. Le III déduit les subventions publiques et réintègre une subvention remboursée l'année du remboursement.
Volume déclaré et prix fiscal de la recherche
Dans « Tax Incentives for Research and Development », une baisse de 10 % du prix fiscal de la recherche va, à long terme, avec une hausse d'au moins 10 % du volume : l'élasticité absolue vaut au moins un. L'OCDE (2018), citée dans ce texte, classe la France parmi les pays dont les incitations réduisaient le coût de la recherche de plus de 30 %, estimation distincte du barème de 30 % puis 5 %. Chen et al. (2018) y relèvent un reclassement de dépenses en recherche ; des délocalisations partielles laissent un effet national sur le volume et la productivité. Calculé sur le volume déclaré, le crédit de 2026 relève le rendement privé de chaque ligne éligible, pour chaque régime de concurrence du NBER 9269.
Concepts clés à maîtriser
Rendement privé attendu
EssentielProtection intellectuelle
EssentielConcurrence dynamique
EssentielUn meme projet serait realise sous deux regimes fictifs. Sous R, il produit 18 de gains sociaux bruts pour 6 de couts reels et 4 de perte d'acces. Sous S, ces valeurs sont 15, 6 et 1. Les rentes privees sont deja incluses dans les gains et ne constituent pas un cout reel supplementaire. Quels surplus sociaux nets obtient-on ?

Auteurs et références
- Aghion, P.; Bloom, N.; Blundell, R.; Griffith, R.; Howitt, P. (2005) — Competition and Innovation, Quarterly Journal of Economics
- Arrow, K. (1962) — Economic Welfare and the Allocation of Resources for Invention, NBER
- Schumpeter, J. (1942) — Capitalism, Socialism and Democracy, Harper
- Aghion, P.; Bloom, N.; Blundell, R.; Griffith, R.; Howitt, P. (2002) — Competition and Innovation: An Inverted-U Relationship, NBER Working Paper 9269 — Résumé, introduction, section 3, section 5, section 6.2 et figure 8 Consulter
- Bloom, N.; Van Reenen, J.; Williams, H. (2019) — A Toolkit of Policies to Promote Innovation, CEP Discussion Paper No 1634 — Why Should Governments Promote Innovation ? ; Tax Incentives for Research and Development ; Government Research Grants Consulter
- République française (2026) — Article 244 quater B du code général des impôts, Légifrance, Code général des impôts — I, II a à c et k, III, clause d'entrée en vigueur Consulter
Pièges fréquents à éviter
Dans une comparaison economique fictive de protection par brevet, deux regimes declenchent le meme projet des que le gain prive brut attendu depasse son cout de 6. Le regime R donne un gain prive de 8 et un surplus social net de 12 ; S donne respectivement 11 et 9. Les surplus sociaux integrent deja acces, diffusion et couts, sans autre projet induit. Quel choix maximise le surplus social tout en declenchant l'innovation ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce qu'une incitation à innover ?
- Comment les brevets influencent-ils la R&D ?
- Concurrence et innovation : relation linéaire ?
- Quel rôle du crédit d'impôt recherche ?
- Pourquoi rendement privé et social diffèrent-ils ?
À retenir
Les incitations à innover dépendent d'un équilibre entre capture privée des gains et diffusion sociale des connaissances. En L2, il faut relier structure de marché, propriété intellectuelle et politiques publiques.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que incitation en Économie de l'innovation ?
L'innovation dépend des incitations économiques offertes aux entreprises et chercheurs. En L2, il faut comprendre comment profits anticipés, concurrence, brevets et politiques publiques structurent l'effort de R&D.
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