Aller au contenu principal
Institutions politiques · L1

Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des…

Conseil constitutionnel et procédure de question prioritaire de constitutionnalité avec double filtre juridictionnel.
Le Conseil constitutionnel contrôle les lois avant leur promulgation et, par la QPC, certaines dispositions législatives en vigueur. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics et aux juridictions.
0 questions Corrections détaillées Niveau L1
14 min de cours 7 sections Intermédiaire
1 Introduction 14 min restant
1

Conseil Constitutionnel Et Question Prioritaire De Constitutionnalite Qpc

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des droits fondamentaux à partir de la décision « Liberté d'association » (1971), qui consacre le bloc de constitutionnalité. La révision de 2008…

2

Objectifs d'apprentissage

  • Distinguer contrôle a priori et a posteriori
  • Comprendre la décision de 1971 et le bloc de constitutionnalité
  • Définir la QPC et ses conditions
  • Situer la révision de 2008 et l'entrée en vigueur en 2010
  • Relier Conseil constitutionnel et protection des droits
3

Concepts clés à maîtriser

Contrôle a priori

Intermédiaire
Examen de la loi avant sa promulgation, sur saisine d'autorités politiques (art. 61).
On vérifie la loi avant qu'elle n'entre en vigueur.
QCM : contrôle historique du Conseil.

Bloc de constitutionnalité

Intermédiaire
Ensemble des normes de référence (Constitution, Préambule de 1946, DDHC, principes fondamentaux) consacré en 1971.
La Constitution ne se limite pas à son texte de 1958.
QCM : élargit le contrôle aux droits fondamentaux.

QPC

Intermédiaire
Procédure (2008/2010) permettant à un justiciable de contester une loi déjà en vigueur devant le Conseil constitutionnel.
Un citoyen peut faire abroger une loi inconstitutionnelle.
QCM : contrôle a posteriori et concret.
Schema
Processus complet d'une QPC : invocation en procès, premier examen, filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, décision et éventuelle abrogation.
Le double filtre d'une QPCLa QPC n'est pas adressée directement au Conseil constitutionnel : elle traverse d'abord le juge du litige, puis le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
4

Auteurs et références

Louis Favoreu Travaux sur le bloc de constitutionnalité
Dominique Rousseau Droit du contentieux constitutionnel
Guy Carcassonne La Constitution
  • Favoreu, L. et al. (2020) — Droit constitutionnel, Dalloz
  • Rousseau, D. (2016) — Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
  • Conseil constitutionnel (1971) — Décision Liberté d'association, CC 71-44 DC
5

Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire le Conseil limité au contrôle a priori
Pourquoi La QPC (2010) ajoute un contrôle a posteriori.
Solution Distinguer a priori (art. 61) et a posteriori (61-1, QPC).
Erreur Dater la QPC de 1958
Pourquoi Elle résulte de la révision de 2008, en vigueur en 2010.
Solution Associer QPC à 2008/2010.
Erreur Oublier la décision de 1971
Pourquoi Elle fonde le bloc de constitutionnalité et le contrôle des droits.
Solution Citer « Liberté d'association ».
Schema
Tableau comparant contrôle de constitutionnalité a priori et QPC selon le moment, la saisine, la norme, le grief et l'effet d'une censure.
Contrôle a priori et contrôle par QPCLes deux contrôles sont complémentaires : le premier empêche l'entrée en vigueur d'une disposition inconstitutionnelle ; le second permet de réexaminer une loi déjà applicable.
6

Questions types d'examen

  1. Quelle différence entre contrôle a priori et a posteriori ?
  2. Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
  3. Qu'est-ce que la QPC ?
  4. Quand la QPC est-elle entrée en vigueur ?
  5. Pourquoi la décision de 1971 est-elle fondatrice ?
7

À retenir

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori (art. 61) et, depuis la QPC (2008/2010), un contrôle a posteriori ; la décision de 1971 a consacré le bloc de constitutionnalité, faisant de lui un juge des droits fondamentaux. L'examinateur attend les deux contrôles et la QPC.

8

Teste tes connaissances

Les questions de cette notion sont en cours d'import. En attendant, explore les notions connexes ci-dessous.

9

Questions fréquentes

Qu'est-ce que Conseil Constitutionnel Et Question Prioritaire De Constitutionnalite Qpc en Institutions politiques ?

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des droits fondamentaux à partir de la décision « Liberté d'association…

Combien de questions sont disponibles ?

CampusQCM propose 0 questions corrigées sur Conseil Constitutionnel Et Question Prioritaire De Constitutionnalite Qpc avec explications pédagogiques détaillées.

Comment réviser Conseil Constitutionnel Et Question Prioritaire De Constitutionnalite Qpc efficacement ?

Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.

Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Science politique.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez Conseil Constitutionnel Et Question Prioritaire De Constitutionnalite Qpc où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

Continuer à réviser

🧠 Toutes les notions · Institutions politiques 📖 Hub Institutions politiques 🔗 Hub global des notions 📘 Matières L1 📊 Parcours Science Politique ✍️ Conseils de révision Créer un compte gratuit Se connecter