Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des…

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Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des droits fondamentaux à partir de la décision « Liberté d'association » (1971), qui consacre le bloc de constitutionnalité. La révision de 2008…
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des droits fondamentaux à partir de la décision « Liberté d'association » (1971), qui consacre le bloc de constitutionnalité. La révision de 2008 introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, en vigueur en 2010), permettant un contrôle a posteriori à l'initiative des justiciables. En institutions politiques (L1), les QCM CampusQCM attendent ces deux types de contrôle et la QPC.
Objectifs d'apprentissage
- Distinguer contrôle a priori et a posteriori
- Comprendre la décision de 1971 et le bloc de constitutionnalité
- Définir la QPC et ses conditions
- Situer la révision de 2008 et l'entrée en vigueur en 2010
- Relier Conseil constitutionnel et protection des droits
Concepts clés à maîtriser
Contrôle a priori
IntermédiaireBloc de constitutionnalité
IntermédiaireQPC
IntermédiaireUne disposition législative est déclarée contraire à la Constitution sur le fondement de l'article 61-1. Quel effet l'article 62 attache-t-il à cette décision ?

Auteurs et références
- Favoreu, L. et al. (2020) — Droit constitutionnel, Dalloz
- Rousseau, D. (2016) — Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
- Conseil constitutionnel (1971) — Décision Liberté d'association, CC 71-44 DC
Pièges fréquents à éviter
Une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution sur le fondement de l'article 61-1. Quel effet l'article 62 attache-t-il à cette décision ?

Questions types d'examen
- Quelle différence entre contrôle a priori et a posteriori ?
- Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
- Qu'est-ce que la QPC ?
- Quand la QPC est-elle entrée en vigueur ?
- Pourquoi la décision de 1971 est-elle fondatrice ?
À retenir
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori (art. 61) et, depuis la QPC (2008/2010), un contrôle a posteriori ; la décision de 1971 a consacré le bloc de constitutionnalité, faisant de lui un juge des droits fondamentaux. L'examinateur attend les deux contrôles et la QPC.
Notions liées à approfondir
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que conseil-constitutionnel-et-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc en institutions-politiques ?
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, contrôle la conformité des lois à la Constitution. Initialement cantonné à un contrôle a priori (avant promulgation), il s'est mué en véritable juge des droits fondamentaux à partir de la décision « Liberté d'association…
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Comment réviser conseil-constitutionnel-et-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc efficacement ?
Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.
Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Science politique.
Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?
Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez conseil-constitutionnel-et-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.
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