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Institutions politiques · L1

Les institutions de l'Union européenne : le triangle institutionnel

L'Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » : la Commission européenne, gardienne des traités et détentrice du monopole de l'initiative législative ; le Parlement européen, élu au suffrage…

Institutions de l'Union européenne montrant les rôles de la Commission, du Parlement européen et du Conseil dans la décision européenne.
La Commission défend l'intérêt général de l'Union et propose la plupart des actes ; le Parlement représente les citoyens ; le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des États membres.
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14 min de cours 7 sections Intermédiaire
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Institutions De L Union Europeenne Commission Parlement Conseil

L'Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » : la Commission européenne, gardienne des traités et détentrice du monopole de l'initiative législative ; le Parlement européen, élu au suffrage universel direct et colégislateur ; le Conseil de l'Union européenne, réunissant les ministres des États membres. S'y ajoute le Conseil européen, qui…

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Objectifs d'apprentissage

  • Identifier les institutions du triangle institutionnel
  • Comprendre le monopole d'initiative de la Commission
  • Définir le rôle colégislateur du Parlement
  • Distinguer Conseil de l'UE et Conseil européen
  • Décrire la procédure législative ordinaire
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Concepts clés à maîtriser

Commission européenne

Intermédiaire
Institution gardienne des traités, représentant l'intérêt général de l'Union, dotée du monopole de l'initiative législative.
Le « moteur » qui propose les lois européennes.
QCM : seule à pouvoir proposer un acte législatif.

Parlement européen

Intermédiaire
Assemblée élue au suffrage universel direct, colégislateur avec le Conseil et autorité budgétaire.
La voix des citoyens européens.
QCM : pouvoir accru depuis Lisbonne (codécision).

Conseil européen vs Conseil de l'UE

Intermédiaire
Le Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement) fixe les orientations ; le Conseil de l'UE (ministres) colégifère.
L'un oriente, l'autre légifère.
QCM : ne pas confondre les deux Conseils.
Schema
Schéma des fonctions de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen.
Qui représente quoi dans l'Union européenneLe Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen sont deux institutions différentes ; le Conseil de l'Europe n'appartient pas à l'Union européenne.
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Auteurs et références

Jean-Paul Jacqué Droit institutionnel de l'Union européenne
Joël Rideau Droit institutionnel de l'Union européenne
Traité de Lisbonne (2007) Renforcement du Parlement et du Conseil européen
  • Jacqué, J.-P. (2018) — Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz
  • Rideau, J. (2010) — Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ
  • Union européenne (2007) — Traité de Lisbonne, JOUE
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre Conseil de l'UE et Conseil européen
Pourquoi L'un réunit les ministres (législatif), l'autre les chefs d'État (orientations).
Solution Distinguer ministres et chefs d'État.
Erreur Attribuer l'initiative législative au Parlement
Pourquoi Le monopole d'initiative appartient à la Commission.
Solution Réserver l'initiative à la Commission.
Erreur Oublier le Conseil de l'Europe (distinct de l'UE)
Pourquoi Le Conseil de l'Europe (CEDH) n'est pas une institution de l'UE.
Solution Ne pas confondre UE et Conseil de l'Europe.
Schema
Processus législatif ordinaire de l'Union européenne : proposition de la Commission, lectures du Parlement et du Conseil, conciliation puis adoption.
La procédure législative ordinaireLa procédure ordinaire repose sur l'égalité législative du Parlement et du Conseil. La Commission propose et facilite le compromis, mais n'adopte pas seule la loi européenne.
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Questions types d'examen

  1. Quelles institutions forment le triangle institutionnel ?
  2. Qui détient l'initiative législative dans l'UE ?
  3. Quel est le rôle du Parlement européen ?
  4. Quelle différence entre Conseil de l'UE et Conseil européen ?
  5. En quoi consiste la procédure législative ordinaire ?
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À retenir

L'UE repose sur un triangle institutionnel : la Commission (initiative), le Parlement (colégislateur élu) et le Conseil de l'UE (ministres), le Conseil européen fixant les orientations. L'examinateur attend le rôle de chacun et la distinction entre les deux Conseils.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Institutions De L Union Europeenne Commission Parlement Conseil en Institutions politiques ?

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