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droit-civil-personnes · L1

La capacité juridique : jouissance, exercice et incapacités

La capacité juridique mesure l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer elle-même. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique, majeurs-proteges) distinguent la…

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capacité juridique

La capacité juridique mesure l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer elle-même. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique, majeurs-proteges) distinguent la capacité de jouissance (aptitude à avoir des droits, que toute personne possède en principe)…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la capacité juridique
  • Distinguer capacité de jouissance et capacité d'exercice
  • Différencier incapacité de jouissance et d'exercice
  • Présenter le régime de la minorité
  • Comparer sauvegarde de justice, curatelle et tutelle
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Concepts clés à maîtriser

Capacité de jouissance

Intermédiaire
Aptitude à être titulaire de droits ; elle se confond presque avec la personnalité juridique, les incapacités de jouissance étant rares et spéciales.
Avoir des droits, presque toujours reconnu.
QCM : nul ne peut être totalement privé de jouissance.

Capacité d'exercice

Intermédiaire
Aptitude à exercer soi-même ses droits (conclure des actes) ; elle peut être limitée pour protéger la personne.
Avoir le droit ne signifie pas pouvoir l'exercer seul.
QCM : le mineur a des droits mais ne les exerce pas seul.

Incapacités

Intermédiaire
Limites légales à la capacité : incapacité de jouissance (privation d'un droit, exceptionnelle) ou d'exercice (le droit existe mais est exercé via représentation ou assistance).
Protéger plutôt que sanctionner.
QCM : distinguer les deux types d'incapacité.

Minorité

Intermédiaire
Le mineur non émancipé est frappé d'une incapacité générale d'exercice ; il est représenté par ses parents (administration légale) ; l'émancipation confère la capacité.
Le mineur agit par représentant, sauf actes de la vie courante.
QCM : actes autorisés au mineur.

Majeurs protégés

Intermédiaire
Régimes gradués selon l'altération des facultés : sauvegarde de justice (légère, ponctuelle), curatelle (assistance) et tutelle (représentation).
Du plus léger (sauvegarde) au plus protecteur (tutelle).
QCM majeurs-proteges : associer régime et degré de protection.
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Auteurs et références

Jean Carbonnier Droit civil et incapacités
Gérard Cornu Droit des personnes
François Terré Capacité et incapacités
Annick Batteur Droit des personnes vulnérables
  • Terré, F.; Fenouillet, D. (2018) — Droit civil : Les personnes, Dalloz, coll. Précis
  • Batteur, A. (2021) — Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ
  • Cornu, G. (2007) — Droit civil : Les personnes, Montchrestien
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre capacité de jouissance et capacité d'exercice
Pourquoi L'une est l'aptitude à avoir des droits, l'autre à les exercer seul.
Solution Avoir (jouissance) vs exercer (exercice).
Erreur Croire que le mineur n'a aucun droit
Pourquoi Il a la capacité de jouissance ; seule l'exercice est limité (représentation).
Solution Incapacité d'exercice, pas de jouissance.
Erreur Classer la tutelle comme régime le plus léger
Pourquoi La tutelle est le régime le plus protecteur (représentation) ; la sauvegarde est la plus légère.
Solution Sauvegarde < curatelle < tutelle.
Erreur Assimiler incapacité et sanction
Pourquoi L'incapacité d'exercice vise à protéger, non à punir.
Solution Mesure de protection, pas de peine.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que la capacité juridique ?
  2. Quelle est la différence entre capacité de jouissance et d'exercice ?
  3. Comment distinguer incapacité de jouissance et incapacité d'exercice ?
  4. Quel est le régime de capacité du mineur non émancipé ?
  5. Comment se hiérarchisent sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ?
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À retenir

La capacité juridique comprend la capacité de jouissance (avoir des droits, quasi universelle) et la capacité d'exercice (les exercer seul, parfois limitée). Les incapacités d'exercice protègent le mineur non émancipé (représentation par les parents) et les majeurs protégés, du régime le plus léger (sauvegarde de justice) au plus protecteur (tutelle), en passant par la curatelle. L'examinateur attend la distinction jouissance/exercice et la hiérarchie des régimes de protection.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que capacité juridique en droit-civil-personnes ?

La capacité juridique mesure l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer elle-même. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique, majeurs-proteges) distinguent la capacité de jouissance (aptitude à avoir des droits, que toute…

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Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.

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Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez capacité juridique où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

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Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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