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La personnalité juridique : aptitude à être sujet de droit

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, c'est-à-dire à être une personne au sens du droit. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes,…

2 questions Corrections détaillées Niveau L1
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Intermédiaire
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personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, c'est-à-dire à être une personne au sens du droit. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, capacite-juridique, droits-de-la-personnalite) testent son acquisition par les personnes physiques (à la naissance, à condition…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la personnalité juridique
  • Préciser les conditions de son acquisition (vivant et viable)
  • Expliquer l'adage infans conceptus
  • Identifier la fin de la personnalité (mort)
  • Distinguer personnes physiques et personnes morales
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Concepts clés à maîtriser

Personnalité juridique

Intermédiaire
Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, reconnue à toute personne physique et à certains groupements (personnes morales).
Être une personne en droit, c'est pouvoir avoir des droits.
QCM personnes : qui a la personnalité juridique ?

Acquisition (naissance)

Intermédiaire
La personne physique acquiert la personnalité à la naissance, à condition de naître vivante et viable (apte à vivre).
Né vivant et viable = sujet de droit.
QCM : conditions de l'acquisition.

Infans conceptus

Intermédiaire
Adage selon lequel l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt (ex. succession), s'il naît ensuite vivant et viable.
On anticipe la personnalité à la conception, dans l'intérêt de l'enfant.
QCM : application à une succession ouverte avant la naissance.

Fin de la personnalité

Intermédiaire
La personnalité prend fin avec la mort, qui ouvre la succession ; l'absence et la disparition obéissent à des régimes particuliers.
La mort éteint la personne juridique.
Distinguer absence et disparition.

Personnes morales

Intermédiaire
Groupements (sociétés, associations) dotés d'une personnalité juridique propre, distincte de celle de leurs membres, avec patrimoine et capacité.
Le groupement est une personne autonome.
QCM : société = personne morale distincte des associés.
Quick check

La personne morale :

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Auteurs et références

Jean Carbonnier Droit civil, les personnes
Gérard Cornu Droit des personnes et de la famille
Léon Michoud Théorie de la personnalité morale
François Terré Droit civil : les personnes
  • Terré, F.; Fenouillet, D. (2018) — Droit civil : Les personnes, Dalloz, coll. Précis
  • Cornu, G. (2007) — Droit civil : Les personnes, Montchrestien
  • Carbonnier, J. (2004) — Droit civil : Les personnes, PUF, coll. Quadrige
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire que la personnalité s'acquiert dès la conception
Pourquoi Le principe est la naissance vivant et viable ; infans conceptus n'est qu'une exception protectrice.
Solution Principe = naissance ; exception = intérêt de l'enfant.
Erreur Oublier la condition de viabilité
Pourquoi Un enfant né vivant mais non viable n'acquiert pas la personnalité.
Solution Vivant ET viable.
Erreur Confondre absence et disparition
Pourquoi L'absence vise une personne dont on n'a plus de nouvelles, la disparition un décès très probable sans corps.
Solution Disparition = circonstances de mort probable.
Erreur Assimiler personne morale et somme de ses membres
Pourquoi La personne morale a une personnalité et un patrimoine distincts.
Solution Le groupement est un sujet de droit autonome.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
  2. À quelles conditions une personne physique l'acquiert-elle ?
  3. Que signifie l'adage infans conceptus ?
  4. Quand et comment prend fin la personnalité juridique ?
  5. Qu'est-ce qui distingue une personne morale de ses membres ?
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À retenir

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour la personne physique, elle s'acquiert à la naissance (vivant et viable), avec l'exception infans conceptus (réputé né dans son intérêt). Elle s'éteint à la mort. Les personnes morales ont une personnalité distincte de leurs membres. L'examinateur attend les conditions d'acquisition et l'adage infans conceptus.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que personnalité juridique en droit-civil-personnes ?

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, c'est-à-dire à être une personne au sens du droit. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, capacite-juridique, droits-de-la-personnalite) testent son acquisition par les personnes physiques (à…

Combien de questions sont disponibles ?

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Comment réviser personnalité juridique efficacement ?

Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.

Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez personnalité juridique où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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