L'état civil : identifier et situer juridiquement la personne
L'état civil désigne l'ensemble des éléments qui identifient et situent une personne dans la société et la famille, ainsi que les actes authentiques qui les constatent. En L1 droit civil,…
état civil
L'état civil désigne l'ensemble des éléments qui identifient et situent une personne dans la société et la famille, ainsi que les actes authentiques qui les constatent. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique) testent les éléments d'identification (nom, prénom, sexe, date…
L'état civil désigne l'ensemble des éléments qui identifient et situent une personne dans la société et la famille, ainsi que les actes authentiques qui les constatent. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique) testent les éléments d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile) et les principaux actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès), dressés par l'officier de l'état civil. Ces actes sont authentiques et font foi jusqu'à inscription de faux quant aux constatations de l'officier. L'état des personnes présente des caractères d'indisponibilité, d'imprescriptibilité et d'indivisibilité, même si certains éléments (nom, prénom, mention du sexe) peuvent être modifiés selon des procédures encadrées.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'état civil et l'état des personnes
- Identifier les éléments d'identification de la personne
- Présenter les principaux actes de l'état civil
- Comprendre la force probante des actes
- Énoncer les caractères de l'état des personnes
Concepts clés à maîtriser
État des personnes
IntermédiaireÉléments d'identification
IntermédiaireActes de l'état civil
IntermédiaireForce probante
IntermédiaireCaractères de l'état
IntermédiaireLe transsexualisme en droit français : la modification de la mention du sexe à l'état civil est désormais possible :
Auteurs et références
- Terré, F.; Fenouillet, D. (2018) — Droit civil : Les personnes, Dalloz, coll. Précis
- Cornu, G. (2007) — Droit civil : Les personnes, Montchrestien
- Carbonnier, J. (2004) — Droit civil : Les personnes, PUF, coll. Quadrige
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que l'état civil et l'état des personnes ?
- Quels sont les éléments d'identification de la personne ?
- Quels sont les principaux actes de l'état civil et qui les dresse ?
- Quelle est la force probante des actes de l'état civil ?
- Quels caractères présente l'état des personnes ?
À retenir
L'état civil regroupe les éléments d'identification de la personne (nom, prénom, sexe, naissance, domicile) et les actes authentiques qui les constatent (naissance, mariage, décès), dressés par l'officier de l'état civil. Ces actes font foi jusqu'à inscription de faux. L'état des personnes est indisponible, imprescriptible et indivisible, sous réserve de modifications encadrées. L'examinateur attend la force probante des actes et les caractères de l'état des personnes.
Notions liées à approfondir
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que état civil en droit-civil-personnes ?
L'état civil désigne l'ensemble des éléments qui identifient et situent une personne dans la société et la famille, ainsi que les actes authentiques qui les constatent. En L1 droit civil, les QCM CampusQCM (chapitres personnes, personnalite-juridique) testent les éléments d'identification…
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Comment réviser état civil efficacement ?
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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
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