La protection juridique des majeurs : tutelle, curatelle et sauvegarde
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce…
protection-des-majeurs
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et gouverné par trois principes…
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et gouverné par trois principes : la nécessité (une mesure ne se justifie que par une altération médicalement constatée), la subsidiarité (on ne recourt à une mesure judiciaire que si les règles de droit commun ou un mandat de protection future ne suffisent pas) et la proportionnalité (la mesure doit être adaptée au degré d'altération). Il existe une gradation de mesures : la sauvegarde de justice (mesure souple et temporaire, le majeur conserve l'exercice de ses droits sauf actes spécialement contrôlés), la curatelle (régime d'assistance : le curateur assiste le majeur pour les actes importants) et la tutelle (régime de représentation : le tuteur agit au nom du majeur). L'habilitation familiale offre depuis 2015 une alternative allégée confiée à un proche.
Objectifs d'apprentissage
- Présenter les mesures de protection des majeurs
- Énoncer les principes de nécessité, subsidiarité, proportionnalité
- Caractériser la sauvegarde de justice
- Distinguer curatelle (assistance) et tutelle (représentation)
- Connaître l'habilitation familiale
Concepts clés à maîtriser
Principes directeurs
IntermédiaireSauvegarde de justice
IntermédiaireCuratelle
IntermédiaireTutelle
IntermédiaireHabilitation familiale
IntermédiaireEn France au 4 novembre 2026, un dossier envisage une protection judiciaire d'un majeur. Quel élément concerne le fondement personnel de la mesure, plutôt qu'un critère qui suffirait par lui-même comme l'âge ou la préférence familiale ?
Auteurs et références
- Terré, F.; Fenouillet, D. (2021) — Droit civil. Les personnes, Dalloz, coll. Précis
- Batteur, A. (2021) — Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ
- Code civil (2024) — Articles 425 à 495-9, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
En France au 4 novembre 2026, les conditions médicales et procédurales d'une protection sont réunies. La personne conserve l'initiative de ses actes mais doit être assistée pour les actes importants ; une sauvegarde est insuffisante et la représentation continue n'est pas nécessaire. Quelle mesure correspond à ce besoin décrit ?
Questions types d'examen
- Quelles sont les mesures de protection des majeurs ?
- Quels principes gouvernent ces mesures ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Comment distinguer curatelle et tutelle ?
- Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?
À retenir
La protection des majeurs (loi de 2007) repose sur les principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité. Elle offre une gradation : sauvegarde de justice (souple, temporaire), curatelle (assistance) et tutelle (représentation), auxquelles s'ajoute l'habilitation familiale (2015, confiée à un proche). L'examinateur attend la distinction curatelle (assistance)/tutelle (représentation) et les principes directeurs.
Notions liées à approfondir
Teste tes connaissances
0 questions disponibles
Choisis ton mode et entraîne-toi avec des corrections détaillées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que protection-des-majeurs en droit-civil-personnes ?
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et…
Combien de questions sont disponibles ?
CampusQCM propose 0 questions corrigées sur protection-des-majeurs avec explications pédagogiques détaillées.
Comment réviser protection-des-majeurs efficacement ?
Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.
Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?
Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez protection-des-majeurs où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.
Les QCM sont-ils gratuits ?
Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.