La protection juridique des majeurs : tutelle, curatelle et sauvegarde
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce…
Protection Des Majeurs
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et gouverné par trois principes…
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et gouverné par trois principes : la nécessité (une mesure ne se justifie que par une altération médicalement constatée), la subsidiarité (on ne recourt à une mesure judiciaire que si les règles de droit commun ou un mandat de protection future ne suffisent pas) et la proportionnalité (la mesure doit être adaptée au degré d'altération). Il existe une gradation de mesures : la sauvegarde de justice (mesure souple et temporaire, le majeur conserve l'exercice de ses droits sauf actes spécialement contrôlés), la curatelle (régime d'assistance : le curateur assiste le majeur pour les actes importants) et la tutelle (régime de représentation : le tuteur agit au nom du majeur). L'habilitation familiale offre depuis 2015 une alternative allégée confiée à un proche.
Objectifs d'apprentissage
- Présenter les mesures de protection des majeurs
- Énoncer les principes de nécessité, subsidiarité, proportionnalité
- Caractériser la sauvegarde de justice
- Distinguer curatelle (assistance) et tutelle (représentation)
- Connaître l'habilitation familiale
Concepts clés à maîtriser
Principes directeurs
IntermédiaireSauvegarde de justice
IntermédiaireCuratelle
IntermédiaireTutelle
IntermédiaireHabilitation familiale
IntermédiaireAuteurs et références
- Terré, F.; Fenouillet, D. (2021) — Droit civil. Les personnes, Dalloz, coll. Précis
- Batteur, A. (2021) — Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ
- Code civil (2024) — Articles 425 à 495-9, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Quelles sont les mesures de protection des majeurs ?
- Quels principes gouvernent ces mesures ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Comment distinguer curatelle et tutelle ?
- Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?
À retenir
La protection des majeurs (loi de 2007) repose sur les principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité. Elle offre une gradation : sauvegarde de justice (souple, temporaire), curatelle (assistance) et tutelle (représentation), auxquelles s'ajoute l'habilitation familiale (2015, confiée à un proche). L'examinateur attend la distinction curatelle (assistance)/tutelle (représentation) et les principes directeurs.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Protection Des Majeurs en droit-civil-personnes ?
La protection juridique des majeurs organise l'assistance ou la représentation des personnes dont les facultés sont altérées. En L1 droit des personnes, les QCM CampusQCM (chapitres capacite-juridique, personnalite-juridique) testent ce dispositif, refondé par la loi du 5 mars 2007 et…
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