Le principe de légalité : l'administration soumise au droit (L2 Droit)

Le principe de légalité signifie que l'administration est soumise au droit et doit agir conformément aux normes qui lui sont supérieures. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur de l'État de droit. L'administration ne peut…

Le principe de légalité signifie que l'administration est soumise au droit et doit agir conformément aux normes qui lui sont supérieures. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur de l'État de droit. L'administration ne peut agir que dans le respect d'un ensemble de règles appelé bloc de légalité : la Constitution, les traités internationaux, les lois, les principes généraux du droit dégagés par le juge, ainsi que ses propres règlements. Ce bloc s'ordonne selon une hiérarchie des normes : un acte administratif doit respecter toutes les normes qui lui sont supérieures. Le principe de légalité connaît des aménagements : en période de circonstances exceptionnelles, la théorie jurisprudentielle élargit les pouvoirs de l'administration ; l'état d'urgence ou les pouvoirs de crise de l'article 16 de la Constitution en sont des illustrations. Le respect du principe de légalité est assuré par le juge administratif, notamment à travers le recours pour excès de pouvoir, qui permet d'annuler les actes illégaux. Le principe de légalité illustre la subordination de la puissance publique au droit, garantie essentielle des libertés.