La juridiction administrative : un ordre distinct du judiciaire (L2 Droit)

La juridiction administrative est l'ensemble des tribunaux chargés de juger les litiges opposant l'administration aux particuliers. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent son organisation et sa raison d'être. Le droit français repose sur la dualité de juridictions…

La juridiction administrative est l'ensemble des tribunaux chargés de juger les litiges opposant l'administration aux particuliers. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent son organisation et sa raison d'être. Le droit français repose sur la dualité de juridictions : à côté de l'ordre judiciaire existe un ordre administratif autonome, héritier de la loi des 16-24 août 1790 et du décret de 1790 qui interdisent au juge judiciaire de connaître des actes de l'administration. Cet ordre est structuré en trois degrés : les tribunaux administratifs (juges de droit commun en premier ressort), les cours administratives d'appel et, au sommet, le Conseil d'État, qui est à la fois juge de cassation, juge d'appel et de premier ressort dans certains cas, et conseiller du gouvernement. La séparation des autorités administratives et judiciaires, érigée en principe par la décision du Conseil constitutionnel de 1987, garantit l'indépendance de la justice administrative. La juridiction administrative illustre une singularité française : l'existence d'un juge spécialisé pour contrôler l'administration et appliquer un droit autonome, le droit administratif.