L'accession : la propriété s'étend à ce qui s'unit au bien (L2 Droit)

L'accession est le mode d'acquisition de la propriété par lequel le propriétaire d'une chose devient propriétaire de ce qui s'y unit et s'y incorpore. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme. Selon le Code civil,…

L'accession est le mode d'acquisition de la propriété par lequel le propriétaire d'une chose devient propriétaire de ce qui s'y unit et s'y incorpore. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme. Selon le Code civil, la propriété d'une chose, mobilière ou immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, par accession. En matière immobilière, le principe est que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous : le propriétaire du sol est présumé propriétaire des constructions et plantations qui s'y trouvent. Lorsqu'un tiers construit sur le terrain d'autrui, le propriétaire du sol devient propriétaire de la construction par accession, à charge éventuellement d'indemniser le constructeur selon sa bonne ou mauvaise foi. En matière mobilière, l'accession régit l'union de meubles appartenant à des propriétaires différents (adjonction, spécification, mélange). L'accession illustre le caractère absolu et absorbant du droit de propriété, qui attire à lui ce qui s'incorpore au bien.