La prescription acquisitive : acquérir par la possession (L2 Droit)

La prescription acquisitive, ou usucapion, est le mode d'acquisition de la propriété d'un bien par l'effet d'une possession prolongée. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ses conditions. Celui qui possède un immeuble pendant un certain temps,…

La prescription acquisitive, ou usucapion, est le mode d'acquisition de la propriété d'un bien par l'effet d'une possession prolongée. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ses conditions. Celui qui possède un immeuble pendant un certain temps, dans les conditions requises, peut en devenir propriétaire même s'il n'était pas le véritable propriétaire à l'origine. La prescription suppose une possession utile : continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Le délai de droit commun pour les immeubles est de trente ans ; il peut être abrégé à dix ans en cas de possession de bonne foi et fondée sur un juste titre. Pour les meubles, l'article 2276 du Code civil pose que la possession vaut titre, ce qui produit un effet acquisitif immédiat au profit du possesseur de bonne foi. L'usucapion repose sur l'idée de sécurité juridique et de sanction de l'inertie du propriétaire négligent. La prescription acquisitive illustre la force créatrice du temps et le rôle de la possession dans l'acquisition de la propriété.