L'usufruit : usus et fructus séparés de l'abusus (L2 Droit)

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce démembrement de la propriété. La propriété se décompose en trois attributs :…

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce démembrement de la propriété. La propriété se décompose en trois attributs : l'usus (droit d'user), le fructus (droit de percevoir les fruits) et l'abusus (droit de disposer). L'usufruit réunit l'usus et le fructus au profit de l'usufruitier, tandis que l'abusus reste au nu-propriétaire. L'usufruitier peut donc utiliser le bien et en percevoir les revenus, mais il ne peut pas le vendre ni le détruire. Il est tenu d'obligations : dresser un inventaire, jouir en bon père de famille, conserver la substance et restituer le bien à la fin de l'usufruit. L'usufruit est temporaire : il s'éteint notamment par la mort de l'usufruitier (il n'est pas transmissible à cause de mort) ou par l'arrivée du terme. À son extinction, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété. L'usufruit illustre le démembrement de la propriété et la coexistence de droits sur une même chose.