La servitude : une charge entre deux fonds (L2 Droit)

La servitude est une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l'usage et l'utilité d'un autre fonds (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent sa nature et…

La servitude est une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l'usage et l'utilité d'un autre fonds (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses sources. La servitude est un droit réel : elle s'attache aux fonds, non aux personnes, et se transmet avec la propriété des fonds. Elle suppose deux fonds appartenant à des propriétaires distincts. On distingue les servitudes selon leur origine : servitudes légales (servitude de passage pour cause d'enclave, écoulement des eaux, distances de plantation), servitudes établies par le fait de l'homme (conventionnelles), et servitudes pouvant s'acquérir par destination du père de famille ou par prescription (pour les servitudes continues et apparentes). Le propriétaire du fonds servant supporte la charge sans pouvoir l'aggraver côté dominant. La servitude se distingue des obligations personnelles : elle ne crée pas d'obligation de faire à la charge du propriétaire du fonds servant. La servitude illustre la souplesse des relations de voisinage et la notion de droit réel sur la chose d'autrui.