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droit-civil-obligations · L2

Les vices du consentement : erreur, dol et violence

Les vices du consentement sont les altérations de la volonté qui justifient l'annulation d'un contrat valablement formé en apparence. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres formation-du-contrat, nullite,…

Les vices du consentement : erreur, dol et violence, causes de nullité relative du contrat.
Les vices du consentement (art. 1130 et s. du Code civil) sont l'erreur, le dol et la violence. Chacun doit être déterminant, c'est-à-dire avoir pesé sur la décision de contracter. Depuis 2016, la violence englobe l'abus de l'état de dépendance (art. 1143). La sanction est la nullité relative, assortie éventuellement de dommages-intérêts.
1 questions Corrections détaillées Niveau L2
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Intermédiaire
1 Introduction 16 min restant
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vices du consentement

Les vices du consentement sont les altérations de la volonté qui justifient l'annulation d'un contrat valablement formé en apparence. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres formation-du-contrat, nullite, contrat) testent les trois vices prévus aux articles 1130 et suivants du Code civil…

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Objectifs d'apprentissage

  • Identifier les trois vices du consentement
  • Préciser les conditions de l'erreur
  • Définir le dol et ses éléments
  • Caractériser la violence et l'abus de dépendance
  • Déterminer la sanction des vices (nullité relative)
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Concepts clés à maîtriser

Erreur

Intermédiaire
Fausse représentation de la réalité portant sur les qualités essentielles de la prestation ou de la personne ; elle doit être excusable et déterminante.
Se tromper sur ce qui a décidé l'engagement.
QCM : erreur sur la substance vs erreur indifférente.

Dol

Intermédiaire
Manœuvres, mensonges ou réticence dolosive d'un contractant provoquant une erreur déterminante chez l'autre (art. 1137).
Tromper l'autre pour le faire contracter.
QCM : réticence dolosive et obligation d'information.

Violence

Intermédiaire
Contrainte exercée sur une partie inspirant la crainte d'un mal ; inclut l'abus d'un état de dépendance (art. 1143) depuis 2016.
Contracter sous la menace ou la dépendance.
QCM : violence économique.

Caractère déterminant

Intermédiaire
Le vice n'entraîne la nullité que s'il a été déterminant : sans lui, la victime n'aurait pas contracté ou à d'autres conditions.
Le vice doit avoir pesé sur la décision.
QCM : apprécier le caractère déterminant.

Sanction

Intermédiaire
Nullité relative du contrat (protection de la victime), éventuellement assortie de dommages-intérêts (notamment en cas de dol).
Annulation à la demande de la victime.
QCM : qui peut invoquer la nullité ?
Schema
Tableau comparatif des vices du consentement — erreur, dol et violence — selon la définition, l'origine, la condition et l'article du Code civil.
Erreur, dol et violenceLes trois vices du consentement comparés. Le dol est une erreur provoquée par la malhonnêteté de l'autre ; la violence peut être économique depuis 2016 (abus de dépendance, art. 1143). Piège fréquent en QCM : annuler pour toute erreur — elle doit porter sur une qualité essentielle, être excusable et déterminante.
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Auteurs et références

Jacques Ghestin Le consentement et ses vices
Yves Lequette Droit des obligations
Philippe Malinvaud Droit des obligations
Denis Mazeaud Vices du consentement et réforme
  • Terré, F.; Simler, P.; Lequette, Y.; Chénedé, F. (2022) — Droit civil : Les obligations, Dalloz, coll. Précis
  • Malinvaud, P.; Fenouillet, D.; Mekki, M. (2021) — Droit des obligations, LexisNexis
  • Fages, B. (2021) — Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuel
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Annuler pour toute erreur
Pourquoi Seule l'erreur sur les qualités essentielles, excusable et déterminante, est une cause de nullité.
Solution Erreur sur la substance, excusable, déterminante.
Erreur Confondre dol et simple mensonge sans conséquence
Pourquoi Le dol suppose une tromperie déterminante du consentement.
Solution Tromperie + caractère déterminant.
Erreur Ignorer la violence économique depuis 2016
Pourquoi L'abus d'un état de dépendance est désormais un cas de violence (art. 1143).
Solution Retenir l'art. 1143.
Erreur Sanctionner les vices par une nullité absolue
Pourquoi Les vices protègent un intérêt privé : la sanction est la nullité relative.
Solution Intérêt privé = nullité relative.
Schema
Schéma conceptuel du régime des vices du consentement : caractère déterminant, réticence dolosive, violence économique et sanction par la nullité relative.
Régime des vices du consentementPièges fréquents en QCM : annuler pour toute erreur (elle doit être sur la substance, excusable, déterminante) ; confondre dol et simple mensonge sans conséquence ; ignorer la violence économique ; sanctionner par une nullité absolue (c'est une nullité relative).
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Questions types d'examen

  1. Quels sont les trois vices du consentement ?
  2. À quelles conditions l'erreur est-elle une cause de nullité ?
  3. Qu'est-ce que le dol et qu'est-ce que la réticence dolosive ?
  4. Comment la violence, y compris l'abus de dépendance, est-elle caractérisée ?
  5. Quelle est la sanction des vices du consentement ?
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À retenir

Les trois vices du consentement (art. 1130 s.) sont l'erreur (sur les qualités essentielles, excusable et déterminante), le dol (tromperie déterminante, y compris réticence dolosive) et la violence (contrainte, dont l'abus de dépendance depuis 2016, art. 1143). Le vice doit avoir été déterminant. Sanction : nullité relative, éventuellement avec dommages-intérêts. L'examinateur attend les trois vices, leurs conditions et la nullité relative.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que vices du consentement en droit-civil-obligations ?

Les vices du consentement sont les altérations de la volonté qui justifient l'annulation d'un contrat valablement formé en apparence. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres formation-du-contrat, nullite, contrat) testent les trois vices prévus aux articles 1130 et…

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Comment réviser vices du consentement efficacement ?

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Ce QCM est-il adapté au programme de L2 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez vices du consentement où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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