Les effets de commerce : lettre de change et billet à ordre (L2 Droit)

Les effets de commerce sont des titres négociables constatant une créance de somme d'argent payable à court terme. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent leurs mécanismes. Un effet de commerce est un instrument de paiement et de crédit qui circule facilement entre…

Les effets de commerce sont des titres négociables constatant une créance de somme d'argent payable à court terme. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent leurs mécanismes. Un effet de commerce est un instrument de paiement et de crédit qui circule facilement entre commerçants. Les deux principaux sont la lettre de change (ou traite), par laquelle une personne, le tireur, donne l'ordre à une autre, le tiré, de payer une somme à un bénéficiaire, et le billet à ordre, par lequel un souscripteur s'engage lui-même à payer une somme au bénéficiaire. La lettre de change suppose une provision, c'est-à-dire la créance du tireur sur le tiré qui justifie l'ordre de payer. Ces titres se transmettent par endossement, simple signature au dos qui transfère le titre à un nouveau porteur. Leur efficacité repose sur le principe d'inopposabilité des exceptions : le porteur de bonne foi peut exiger le paiement sans qu'on puisse lui opposer les exceptions tirées des rapports personnels antérieurs. Ce mécanisme garantit la sécurité de la circulation des effets. Les effets de commerce facilitent ainsi le crédit et les paiements entre professionnels.