La preuve en matière commerciale : le principe de liberté (L2 Droit)

La preuve en matière commerciale obéit à un régime spécifique de liberté. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent cette dérogation au droit civil. En droit civil, la preuve des actes juridiques portant sur une somme importante est en principe réglementée : elle…

La preuve en matière commerciale obéit à un régime spécifique de liberté. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent cette dérogation au droit civil. En droit civil, la preuve des actes juridiques portant sur une somme importante est en principe réglementée : elle exige un écrit (preuve préconstituée). Le droit commercial déroge à cette exigence : à l'égard des commerçants, la preuve est libre. Cela signifie que les actes de commerce peuvent être prouvés par tous moyens (témoignages, présomptions, factures, correspondances, comptabilité), sans qu'un écrit soit nécessaire. Cette règle, posée par le Code de commerce, répond aux exigences de rapidité et de souplesse de la vie des affaires, où les opérations se nouent souvent sans formalités. La liberté de la preuve ne joue toutefois qu'entre commerçants et pour les actes accomplis pour les besoins du commerce. Pour les actes mixtes, conclus entre un commerçant et un non-commerçant, la preuve est dissociée : elle est libre contre le commerçant, mais soumise aux règles civiles contre le non-commerçant. La preuve commerciale illustre ainsi l'adaptation du droit aux besoins du commerce.