Le tribunal de commerce : la juridiction consulaire (L2 Droit)

Le tribunal de commerce est la juridiction spécialisée dans les litiges du commerce. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent sa composition et sa compétence. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire, dite consulaire, qui présente une originalité majeure : elle est composée de…

Le tribunal de commerce est la juridiction spécialisée dans les litiges du commerce. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent sa composition et sa compétence. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire, dite consulaire, qui présente une originalité majeure : elle est composée de juges non professionnels, des commerçants élus par leurs pairs, et non de magistrats de carrière. Cette composition traduit l'idée que les litiges commerciaux sont mieux tranchés par des praticiens connaissant les usages du commerce. Le tribunal de commerce connaît principalement des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux, des contestations relatives aux sociétés commerciales et des litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes personnes. Il est aussi compétent pour les procédures collectives des commerçants et des sociétés commerciales. Pour les actes mixtes, le non-commerçant dispose d'une option : il peut assigner le commerçant devant le tribunal de commerce ou devant la juridiction civile, tandis que le commerçant doit assigner le non-commerçant devant le juge civil. Le tribunal de commerce illustre ainsi la spécialisation des juridictions au service de la vie des affaires.