Le contentieux fiscal : contester l'impôt devant le juge (L2 Droit)

Le contentieux fiscal organise les voies par lesquelles le contribuable conteste l'impôt. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent son articulation. Le contentieux de l'assiette, qui porte sur le bien-fondé de l'impôt, obéit à une règle de procédure majeure : la réclamation préalable…

Le contentieux fiscal organise les voies par lesquelles le contribuable conteste l'impôt. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent son articulation. Le contentieux de l'assiette, qui porte sur le bien-fondé de l'impôt, obéit à une règle de procédure majeure : la réclamation préalable obligatoire. Avant tout recours juridictionnel, le contribuable doit d'abord adresser une réclamation à l'administration fiscale, qui statue ; ce n'est qu'en cas de rejet (exprès ou implicite) qu'il peut saisir le juge. La compétence juridictionnelle est ensuite partagée selon la nature de l'impôt : le juge administratif (tribunal administratif) connaît du contentieux des impôts directs et de la TVA, tandis que le juge judiciaire (tribunal judiciaire) connaît du contentieux des droits d'enregistrement, de l'ISF/IFI et de certains impôts indirects. La charge de la preuve obéit à des règles propres, variables selon la procédure d'imposition suivie. Le contribuable dispose des voies de recours de droit commun (appel, cassation). Le contentieux fiscal concilie ainsi le pouvoir de l'administration et le droit du contribuable à un contrôle juridictionnel.