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droit-travail · L3

Le droit de grève : liberté constitutionnelle encadrée (L1 Droit)

Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa…

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14 min de cours 7 sections Intermédiaire
1 Introduction 14 min restant
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Droit De Greve

Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses limites. C'est un droit à valeur constitutionnelle, reconnu par le préambule…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la grève et ses éléments
  • Connaître sa valeur constitutionnelle
  • Identifier les mouvements non protégés
  • Comprendre la suspension du contrat
  • Connaître les limites et la faute lourde
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Concepts clés à maîtriser

Droit de grève

Intermédiaire
Faculté constitutionnelle de cesser collectivement le travail pour des revendications professionnelles.
Un moyen de pression collectif protégé.
QCM : valeur du droit de grève.

Éléments constitutifs

Intermédiaire
Cessation complète, collective et concertée, fondée sur des revendications professionnelles.
Trois conditions cumulatives.
QCM : éléments constitutifs de la grève.

Suspension du contrat

Essentiel
La grève suspend le contrat sans le rompre ; le salaire n'est pas dû pour la période.
On met le contrat en pause.
QCM : effet de la grève sur le contrat.

Faute lourde

Intermédiaire
Seule une faute lourde du gréviste (violences, séquestration) justifie une sanction.
Seuls les abus graves sont punissables.
QCM : limite à la protection du gréviste.
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Auteurs et références

Gilles Auzero Droit du travail (Précis Dalloz)
Emmanuel Dockès Droit du travail
Antoine Mazeaud Droit du travail (LGDJ)
Jean-Maurice Verdier Droit du travail
  • Auzero, G.; Baugard, D.; Dockès, E. (2023) — Droit du travail, Dalloz, Précis
  • Mazeaud, A. (2021) — Droit du travail, LGDJ
  • Préambule de la Constitution de 1946 (1946) — Alinéa 7 (droit de grève), Légifrance
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire que la grève rompt le contrat
Pourquoi La grève suspend le contrat sans le rompre ; le salarié conserve son emploi.
Solution Grève = suspension, pas rupture.
Erreur Penser que la grève perlée est protégée
Pourquoi Le simple ralentissement n'est pas une cessation complète : ce n'est pas une grève protégée.
Solution Grève = arrêt complet du travail.
Erreur Croire que le gréviste peut être facilement sanctionné
Pourquoi Seule une faute lourde (violences, séquestration) justifie une sanction.
Solution Sanction = faute lourde uniquement.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que le droit de grève ?
  2. Quelle est sa valeur juridique ?
  3. Quels sont les éléments constitutifs de la grève ?
  4. Quel est l'effet de la grève sur le contrat ?
  5. Quand le gréviste peut-il être sanctionné ?
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À retenir

Le droit de grève est une liberté à valeur constitutionnelle (préambule de 1946). La grève suppose une cessation complète, collective et concertée, fondée sur des revendications professionnelles. Elle suspend le contrat sans le rompre ; le salaire n'est pas dû pour la période. Le gréviste ne peut être sanctionné qu'en cas de faute lourde (violences, séquestration). L'examinateur attend les éléments constitutifs et la suspension.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Droit De Greve en droit-travail ?

Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses limites. C'est un droit à valeur constitutionnelle,…

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