Le droit de grève : liberté constitutionnelle encadrée (L1 Droit)
Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa…
Droit De Greve
Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses limites. C'est un droit à valeur constitutionnelle, reconnu par le préambule…
Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses limites. C'est un droit à valeur constitutionnelle, reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 : il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La grève se définit par trois éléments cumulatifs : une cessation du travail, complète, collective et concertée, fondée sur des revendications professionnelles. À défaut de l'un de ces éléments, le mouvement n'est pas une grève protégée (ainsi la grève dite « perlée », par simple ralentissement, n'en est pas une). L'exercice du droit de grève suspend le contrat de travail sans le rompre : le salarié gréviste n'est plus rémunéré pour la période non travaillée, mais conserve son emploi. La grève ne peut être sanctionnée, sauf faute lourde du salarié (par exemple des actes de violence ou de séquestration). L'employeur ne peut ni licencier ni discriminer un salarié en raison de l'exercice normal du droit de grève. Le droit de grève concilie ainsi une liberté fondamentale et le maintien de l'ordre dans l'entreprise.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la grève et ses éléments
- Connaître sa valeur constitutionnelle
- Identifier les mouvements non protégés
- Comprendre la suspension du contrat
- Connaître les limites et la faute lourde
Concepts clés à maîtriser
Droit de grève
IntermédiaireÉléments constitutifs
IntermédiaireSuspension du contrat
EssentielFaute lourde
IntermédiaireAuteurs et références
- Auzero, G.; Baugard, D.; Dockès, E. (2023) — Droit du travail, Dalloz, Précis
- Mazeaud, A. (2021) — Droit du travail, LGDJ
- Préambule de la Constitution de 1946 (1946) — Alinéa 7 (droit de grève), Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le droit de grève ?
- Quelle est sa valeur juridique ?
- Quels sont les éléments constitutifs de la grève ?
- Quel est l'effet de la grève sur le contrat ?
- Quand le gréviste peut-il être sanctionné ?
À retenir
Le droit de grève est une liberté à valeur constitutionnelle (préambule de 1946). La grève suppose une cessation complète, collective et concertée, fondée sur des revendications professionnelles. Elle suspend le contrat sans le rompre ; le salaire n'est pas dû pour la période. Le gréviste ne peut être sanctionné qu'en cas de faute lourde (violences, séquestration). L'examinateur attend les éléments constitutifs et la suspension.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Droit De Greve en droit-travail ?
Le droit de grève est la faculté pour les salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent sa nature et ses limites. C'est un droit à valeur constitutionnelle,…
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