Le bloc de constitutionnalité : les normes de référence du contrôle
Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel utilise comme référence pour contrôler la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM…
bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel utilise comme référence pour contrôler la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, conseil-constitutionnel) testent sa composition : le texte de la Constitution de…
Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel utilise comme référence pour contrôler la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, conseil-constitutionnel) testent sa composition : le texte de la Constitution de 1958, mais aussi, depuis la décision Liberté d'association (1971), le Préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 (qui consacre des principes économiques et sociaux et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, PFRLR), et, depuis 2005, à la Charte de l'environnement. Cette construction jurisprudentielle a considérablement enrichi les droits et libertés protégés au niveau constitutionnel.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le bloc de constitutionnalité
- Identifier ses composantes
- Comprendre la portée de la décision Liberté d'association (1971)
- Connaître les PFRLR
- Situer la Charte de l'environnement
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireDécision de 1971
IntermédiaireComposantes
EssentielPFRLR
IntermédiaireCharte de l'environnement
IntermédiaireAuteurs et références
- Favoreu, L. et al. (2021) — Droit constitutionnel, Dalloz, coll. Précis
- Conseil constitutionnel (1971) — Décision Liberté d'association (71-44 DC), Grandes décisions du Conseil constitutionnel
- Carcassonne, G.; Guillaume, M. (2019) — La Constitution, Points Seuil
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
- Quelle est la portée de la décision Liberté d'association (1971) ?
- Quelles sont les composantes du bloc ?
- Qu'est-ce qu'un PFRLR ?
- Quelle valeur a la Charte de l'environnement ?
À retenir
Le bloc de constitutionnalité regroupe les normes de référence du contrôle de constitutionnalité : Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946 (dont les PFRLR) et Charte de l'environnement (2004). Son élargissement résulte de la décision Liberté d'association (1971), qui a conféré valeur constitutionnelle au Préambule. L'examinateur attend la décision de 1971 et les composantes du bloc.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que bloc de constitutionnalité en droit-constitutionnel ?
Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel utilise comme référence pour contrôler la conformité des lois. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, conseil-constitutionnel) testent sa composition : le texte…
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Comment réviser bloc de constitutionnalité efficacement ?
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Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
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