La Constitution : norme suprême de l'ordre juridique
La Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique et à la garantie des droits. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres separation-des-pouvoirs,…
Constitution
La Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique et à la garantie des droits. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres separation-des-pouvoirs, souverainete) testent ses deux acceptions : le sens matériel (le contenu : organisation des…
La Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique et à la garantie des droits. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres separation-des-pouvoirs, souverainete) testent ses deux acceptions : le sens matériel (le contenu : organisation des pouvoirs publics, droits fondamentaux) et le sens formel (un texte élaboré et révisé selon une procédure solennelle). Au sommet de la hiérarchie des normes (théorie kelsénienne), elle bénéficie d'une suprématie garantie par le contrôle de constitutionnalité. On distingue les constitutions rigides (révision selon une procédure plus contraignante que la loi ordinaire, comme en France) des constitutions souples. Le pouvoir constituant originaire établit la Constitution ; le pouvoir constituant dérivé la révise dans les conditions qu'elle prévoit (art. 89 de la Constitution de 1958).
Objectifs d'apprentissage
- Définir la Constitution
- Distinguer sens matériel et sens formel
- Comprendre la suprématie de la Constitution
- Différencier constitution rigide et souple
- Distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé
Concepts clés à maîtriser
Définition
EssentielSens matériel et formel
IntermédiaireSuprématie
IntermédiaireRigide et souple
IntermédiairePouvoir constituant
IntermédiaireAuteurs et références
- Hamon, F.; Troper, M. (2021) — Droit constitutionnel, LGDJ
- Gicquel, J.; Gicquel, J.-É. (2022) — Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ
- Kelsen, H. (1962) — Théorie pure du droit, Dalloz (trad.)
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la Constitution ?
- Comment distinguer son sens matériel et son sens formel ?
- Que signifie la suprématie de la Constitution ?
- Quelle différence existe entre constitution rigide et souple ?
- Comment distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ?
À retenir
La Constitution organise le pouvoir politique et garantit les droits. Au sens matériel (contenu) et formel (procédure solennelle), elle est la norme suprême de l'ordre juridique (Kelsen). La Constitution de 1958 est rigide (révision art. 89). Le pouvoir constituant originaire l'établit, le dérivé la révise. L'examinateur attend la suprématie, la distinction matériel/formel et rigide/souple.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Constitution en droit-constitutionnel ?
La Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique et à la garantie des droits. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres separation-des-pouvoirs, souverainete) testent ses deux acceptions : le sens matériel (le…
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