La motion de censure : renverser le gouvernement (L1 Droit)
La motion de censure est le moyen par lequel l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement et peut le contraindre à démissionner. En L1 Droit, dans le cours…
motion de censure
La motion de censure est le moyen par lequel l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement et peut le contraindre à démissionner. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme du régime parlementaire. La responsabilité…
La motion de censure est le moyen par lequel l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement et peut le contraindre à démissionner. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme du régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est le trait caractéristique du régime parlementaire. Sous la Cinquième République, l'article 49 de la Constitution organise cette mise en jeu de la responsabilité. La motion de censure spontanée (article 49 alinéa 2) est déposée par au moins un dixième des députés et adoptée à la majorité des membres composant l'Assemblée ; seuls les votes favorables sont comptés, ce qui rationalise le parlementarisme. La motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3) intervient lorsque le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un texte : celui-ci est adopté sans vote, sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures est adoptée. Si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner. La motion de censure illustre la responsabilité politique du gouvernement et les techniques de rationalisation du régime parlementaire de 1958.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la motion de censure
- Comprendre la responsabilité du gouvernement
- Distinguer motion spontanée et provoquée
- Connaître le mécanisme du 49.3
- Saisir la rationalisation du parlementarisme
Concepts clés à maîtriser
Responsabilité du gouvernement
EssentielMotion de censure spontanée
EssentielArticle 49.3
EssentielRationalisation
EssentielL'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre de :
Auteurs et références
- Ardant, P.; Mathieu, B. (2023) — Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ
- Pactet, P.; Mélin-Soucramanien, F. (2023) — Droit constitutionnel, Sirey
- Constitution du 4 octobre 1958 (2024) — Article 49, Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la motion de censure ?
- Devant qui le gouvernement est-il responsable ?
- Quelle différence entre 49.2 et 49.3 ?
- Quels votes sont comptés ?
- Qu'est-ce que la rationalisation du parlementarisme ?
À retenir
La motion de censure met en jeu la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49). Spontanée (49.2), elle suppose un dixième des députés et la majorité des membres, seuls les pour comptant ; provoquée (49.3), elle répond à l'engagement de responsabilité sur un texte. Adoptée, elle entraîne la démission. L'examinateur attend la distinction 49.2/49.3 et la rationalisation.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que motion de censure en droit-constitutionnel ?
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