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droit-constitutionnel · L1

La Vème République : un régime parlementaire rationalisé

La Vème République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, marque une rupture avec l'instabilité des IIIème et IVème Républiques. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution,…

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Cinquieme Republique

La Vème République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, marque une rupture avec l'instabilité des IIIème et IVème Républiques. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs, regimes-politiques) testent ses traits majeurs : un exécutif bicéphale (Président de la République…

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Objectifs d'apprentissage

  • Situer la naissance de la Vème République (1958)
  • Caractériser l'exécutif bicéphale
  • Expliquer le parlementarisme rationalisé
  • Analyser le fait majoritaire et la cohabitation
  • Identifier les outils de l'art. 49 (dont le 49-3)
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Concepts clés à maîtriser

Constitution de 1958

Intermédiaire
Texte fondateur de la Vème République, élaboré sous l'autorité du général de Gaulle et de Michel Debré, adopté par référendum.
Réponse à l'instabilité gouvernementale de la IVème.
QCM constitution : date et auteurs de 1958.

Exécutif bicéphale

Intermédiaire
Pouvoir exécutif partagé entre le Président de la République (chef de l'État) et le Premier ministre (chef du gouvernement), responsable devant l'Assemblée.
Deux têtes à l'exécutif, aux rôles variables selon les majorités.
QCM : qui nomme le PM ? qui est responsable ?

Parlementarisme rationalisé

Intermédiaire
Ensemble de mécanismes encadrant le Parlement pour assurer la stabilité : domaine de la loi limité (art. 34), ordre du jour, vote bloqué, art. 49-3.
On bride le Parlement pour stabiliser le gouvernement.
QCM : outils de rationalisation.

Article 49-3

Intermédiaire
Permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, adopté sans vote sauf motion de censure votée à la majorité absolue.
Faire passer une loi sans vote, au risque de la censure.
QCM : conditions et effets du 49-3.

Fait majoritaire et cohabitation

Intermédiaire
Concordance des majorités présidentielle et parlementaire (lecture présidentialiste) ou divergence (cohabitation, lecture parlementaire).
La même majorité renforce le Président ; des majorités opposées renforcent le PM.
Relier aux trois cohabitations (1986, 1993, 1997).
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Auteurs et références

Charles de Gaulle Inspirateur de la Constitution de 1958 (discours de Bayeux)
Michel Debré Rédacteur principal de la Constitution
Maurice Duverger Analyse du régime semi-présidentiel
Georges Vedel Doctrine constitutionnelle de la Vème
  • Chevallier, J.-J.; Carcassonne, G.; Duhamel, O. (2021) — Histoire de la Vème République, Dalloz
  • Carcassonne, G.; Guillaume, M. (2019) — La Constitution, Seuil, coll. Points
  • Hamon, F.; Troper, M. (2023) — Droit constitutionnel, LGDJ, coll. Manuel
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Qualifier la Vème République de régime présidentiel
Pourquoi Le PM est responsable devant l'Assemblée : c'est un régime parlementaire (semi-présidentiel en pratique).
Solution Responsabilité du gouvernement = parlementarisme.
Erreur Dater l'élection du Président au suffrage universel direct de 1958
Pourquoi Elle résulte de la révision de 1962 (référendum), pas du texte initial.
Solution 1958 = Constitution ; 1962 = SUD présidentiel.
Erreur Croire que le 49-3 supprime tout contrôle parlementaire
Pourquoi Une motion de censure peut renverser le gouvernement à la majorité absolue.
Solution 49-3 = risque de censure.
Erreur Confondre cohabitation et fait majoritaire
Pourquoi La cohabitation suppose des majorités divergentes ; le fait majoritaire une concordance.
Solution Majorités opposées = cohabitation.
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Questions types d'examen

  1. Quand et par qui la Constitution de 1958 a-t-elle été élaborée ?
  2. En quoi consiste le caractère bicéphale de l'exécutif ?
  3. Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ?
  4. Quelles sont les conditions d'emploi de l'article 49-3 ?
  5. Comment le fait majoritaire et la cohabitation modifient-ils la lecture du régime ?
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À retenir

La Vème République (Constitution de 1958) est un régime parlementaire rationalisé à exécutif bicéphale (Président élu au SUD depuis 1962, PM responsable devant l'Assemblée). Les mécanismes de rationalisation (art. 34/37, vote bloqué, 49-3) stabilisent le gouvernement. Le fait majoritaire favorise une lecture présidentialiste, la cohabitation une lecture parlementaire. L'examinateur attend 1958/1962, le bicéphalisme et la rationalisation.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Cinquieme Republique en droit-constitutionnel ?

La Vème République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, marque une rupture avec l'instabilité des IIIème et IVème Républiques. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs, regimes-politiques) testent ses traits majeurs : un exécutif bicéphale…

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