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droit-famille · L1

Le divorce : cas d'ouverture et effets de la dissolution

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée du vivant des époux. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres mariage, couple, prestation-compensatoire) testent les quatre cas de…

2 questions Corrections détaillées Niveau L1
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Intermédiaire
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divorce

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée du vivant des époux. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres mariage, couple, prestation-compensatoire) testent les quatre cas de divorce du Code civil : le divorce par consentement mutuel (depuis 2017, par acte…

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Objectifs d'apprentissage

  • Énumérer les quatre cas de divorce
  • Distinguer divorce contentieux et divorce par consentement mutuel
  • Comprendre la réforme de 2017 (divorce sans juge)
  • Identifier les effets du divorce
  • Définir la prestation compensatoire
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Concepts clés à maîtriser

Divorce par consentement mutuel

Intermédiaire
Depuis 2017, les époux divorcent par convention contresignée par avocats et déposée chez un notaire, sans intervention du juge (sauf demande d'audition d'un enfant).
Un divorce d'accord, désormais sans juge.
QCM : conditions du divorce sans juge.

Divorce accepté

Intermédiaire
Les époux acceptent le principe de la rupture sans en débattre les causes ; le juge prononce le divorce.
On est d'accord pour divorcer, pas forcément sur le reste.
QCM : distinguer du consentement mutuel.

Altération définitive du lien

Intermédiaire
Divorce demandé après une cessation de communauté de vie d'au moins un an ; il n'exige pas de faute.
La séparation prolongée suffit.
QCM : durée de séparation requise.

Divorce pour faute

Intermédiaire
Prononcé en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Une faute conjugale grave justifie le divorce.
QCM : qualifier une faute conjugale.

Prestation compensatoire

Intermédiaire
Somme destinée à compenser la disparité de niveau de vie créée par la rupture, fixée selon les besoins et ressources.
Rééquilibrer les niveaux de vie après divorce.
QCM : finalité de la prestation compensatoire.
Quick check

Le divorce par consentement mutuel depuis la loi du 18 novembre 2016 peut se faire :

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Auteurs et références

Jean Carbonnier Droit civil de la famille et divorce
Hugues Fulchiron Le divorce contemporain
Philippe Malaurie La famille et la rupture du mariage
Anne-Marie Leroyer Droit de la famille
  • Malaurie, P.; Fulchiron, H. (2022) — Droit de la famille, LGDJ, coll. Droit civil
  • Terré, F.; Goldie-Genicon, C.; Fenouillet, D. (2019) — Droit civil : La famille, Dalloz, coll. Précis
  • Leroyer, A.-M. (2020) — Droit de la famille, PUF, coll. Thémis
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire que tout divorce nécessite un juge
Pourquoi Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel est en principe déjudiciarisé.
Solution Consentement mutuel = sans juge (sauf audition d'enfant).
Erreur Confondre divorce accepté et consentement mutuel
Pourquoi Le divorce accepté porte seulement sur le principe de la rupture et reste judiciaire.
Solution Accepté = principe ; mutuel = tout d'accord.
Erreur Exiger une faute dans tous les divorces
Pourquoi L'altération du lien et le consentement mutuel n'exigent aucune faute.
Solution La faute n'est qu'un cas parmi quatre.
Erreur Assimiler prestation compensatoire et pension alimentaire
Pourquoi La prestation compense une disparité de niveau de vie, la pension assure l'entretien (souvent des enfants).
Solution Compenser la disparité vs entretenir.
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Questions types d'examen

  1. Quels sont les quatre cas de divorce prévus par le Code civil ?
  2. En quoi consiste le divorce par consentement mutuel depuis 2017 ?
  3. Quelle durée de séparation exige le divorce pour altération du lien ?
  4. Qu'est-ce qu'une faute justifiant un divorce pour faute ?
  5. Quel est l'objet de la prestation compensatoire ?
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À retenir

Le divorce dissout le mariage selon quatre cas : consentement mutuel (sans juge depuis 2017), accepté, altération définitive du lien (séparation d'un an) et faute. Il produit des effets personnels (fin des devoirs conjugaux) et patrimoniaux (liquidation du régime, prestation compensatoire pour la disparité de niveau de vie). L'examinateur attend les quatre cas et la réforme de 2017.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que divorce en droit-famille ?

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée du vivant des époux. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres mariage, couple, prestation-compensatoire) testent les quatre cas de divorce du Code civil : le divorce par consentement mutuel…

Combien de questions sont disponibles ?

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Comment réviser divorce efficacement ?

Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.

Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez divorce où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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