La filiation : établissement du lien juridique parent-enfant
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres autorite-parentale, mariage, couple) testent ses modes d'établissement…
filiation
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres autorite-parentale, mariage, couple) testent ses modes d'établissement : la filiation maternelle, établie par la désignation de la mère dans l'acte de…
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres autorite-parentale, mariage, couple) testent ses modes d'établissement : la filiation maternelle, établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance ; la filiation paternelle, qui résulte de la présomption de paternité dans le mariage, d'une reconnaissance volontaire hors mariage, ou de la possession d'état (apparence de filiation). Le droit organise aussi les actions en justice (en établissement ou en contestation de filiation) et tend, depuis 2005, à l'égalité de traitement de tous les enfants quelle que soit l'origine de leur filiation. La filiation conditionne l'autorité parentale, l'obligation alimentaire et la vocation successorale.
Objectifs d'apprentissage
- Distinguer filiation maternelle et paternelle
- Expliquer la présomption de paternité
- Définir la reconnaissance et la possession d'état
- Identifier les actions relatives à la filiation
- Comprendre le principe d'égalité des filiations
Concepts clés à maîtriser
Filiation maternelle
IntermédiairePrésomption de paternité
IntermédiaireReconnaissance
IntermédiairePossession d'état
IntermédiaireActions en filiation
IntermédiaireL'adoption plénière en droit français :
Auteurs et références
- Malaurie, P.; Fulchiron, H. (2022) — Droit de la famille, LGDJ, coll. Droit civil
- Terré, F.; Goldie-Genicon, C.; Fenouillet, D. (2019) — Droit civil : La famille, Dalloz, coll. Précis
- Gouttenoire, A.; Bonfils, P. (2021) — Droit des mineurs, Dalloz, coll. Précis
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Comment s'établit la filiation maternelle ?
- Qu'est-ce que la présomption de paternité et à qui s'applique-t-elle ?
- En quoi consiste la reconnaissance d'un enfant ?
- Quels éléments caractérisent la possession d'état ?
- Quelles actions permettent d'établir ou de contester une filiation ?
À retenir
La filiation unit juridiquement l'enfant à ses parents. La filiation maternelle résulte de l'acte de naissance ; la paternelle de la présomption de paternité (mariage), d'une reconnaissance (hors mariage) ou de la possession d'état (faisceau d'indices). Des actions permettent de l'établir ou la contester. Depuis 2005, tous les enfants sont égaux. L'examinateur attend les modes d'établissement et le domaine de la présomption pater is est.
Notions liées à approfondir
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que filiation en droit-famille ?
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. En L1 droit de la famille, les QCM CampusQCM (chapitres autorite-parentale, mariage, couple) testent ses modes d'établissement : la filiation maternelle, établie par la désignation de la…
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Comment réviser filiation efficacement ?
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Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
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