La succession : transmettre le patrimoine à cause de mort (L1 Droit)

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille et des successions, les QCM CampusQCM testent les règles de dévolution. À l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au décès, le…

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille et des successions, les QCM CampusQCM testent les règles de dévolution. À l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au décès, le patrimoine du défunt (actif et passif) est transmis. En l'absence de testament, la dévolution est légale : la loi désigne les héritiers selon des ordres et des degrés. Quatre ordres se succèdent : les descendants, puis les ascendants et collatéraux privilégiés (père, mère, frères et sœurs), puis les ascendants ordinaires, puis les collatéraux ordinaires ; au sein d'un ordre, le degré le plus proche prime. Le conjoint survivant occupe une place particulière, renforcée par la loi de 2001. Le droit français protège certains héritiers par la réserve héréditaire : une part du patrimoine (la réserve) est obligatoirement transmise aux héritiers réservataires (les descendants, et à défaut le conjoint), le défunt ne pouvant disposer librement que de la quotité disponible. Le testament permet d'organiser la transmission dans les limites de la réserve. La succession illustre l'organisation de la transmission patrimoniale entre liberté de disposer et protection de la famille.