Le tribunal administratif : juge de droit commun de l'administration (L1 Droit)

Le tribunal administratif est la juridiction de base de l'ordre administratif. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle. L'organisation juridictionnelle française repose sur une dualité d'ordres : l'ordre judiciaire, qui tranche les litiges entre particuliers et les…

Le tribunal administratif est la juridiction de base de l'ordre administratif. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle. L'organisation juridictionnelle française repose sur une dualité d'ordres : l'ordre judiciaire, qui tranche les litiges entre particuliers et les affaires pénales, et l'ordre administratif, qui juge les litiges opposant les administrés à l'administration. Au sein de l'ordre administratif, le tribunal administratif est le juge de droit commun en première instance : il est compétent pour l'ensemble des litiges administratifs, sauf ceux que la loi attribue à une autre juridiction. Il connaît notamment des recours dirigés contre les actes de l'administration (recours pour excès de pouvoir) et des litiges relatifs aux contrats administratifs, à la responsabilité de la puissance publique, aux impôts directs ou à la fonction publique. Ses jugements peuvent être contestés devant la cour administrative d'appel, puis, en cassation, devant le Conseil d'État. Héritier des conseils de préfecture, le tribunal administratif est ainsi le point d'entrée du contentieux administratif et la juridiction administrative la plus proche du citoyen.