La cour administrative d'appel : le second degré administratif (L1 Droit)

La cour administrative d'appel est la juridiction d'appel de l'ordre administratif. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent sa place. Créées en 1987 pour désengorger le Conseil d'État, les cours administratives d'appel constituent le second degré de l'ordre administratif.…

La cour administrative d'appel est la juridiction d'appel de l'ordre administratif. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent sa place. Créées en 1987 pour désengorger le Conseil d'État, les cours administratives d'appel constituent le second degré de l'ordre administratif. Elles sont saisies de l'appel formé contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs et rejugent l'affaire en fait et en droit, comme le fait la cour d'appel dans l'ordre judiciaire. Leur création a transféré au profit de ces cours une partie de la fonction d'appel autrefois exercée par le Conseil d'État, qui conserve toutefois certaines compétences d'appel résiduelles ainsi que son rôle de juge de cassation. Les arrêts des cours administratives d'appel peuvent en effet faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, qui ne contrôle alors que le droit. La cour administrative d'appel s'inscrit ainsi dans une hiérarchie à trois niveaux — tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État — qui parallélise l'architecture de l'ordre judiciaire.