Le ministère public : le parquet, gardien de l'action publique (L1 Droit)

Le ministère public, ou parquet, est le corps de magistrats chargé de représenter la société devant les juridictions. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son statut et ses fonctions. Au sein de la magistrature, on distingue les magistrats…

Le ministère public, ou parquet, est le corps de magistrats chargé de représenter la société devant les juridictions. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son statut et ses fonctions. Au sein de la magistrature, on distingue les magistrats du siège, qui jugent (les juges assis), et les magistrats du parquet, qui requièrent (les magistrats debout) : le ministère public appartient à cette seconde catégorie. Sa mission principale est l'exercice de l'action publique : il déclenche et soutient les poursuites pénales au nom de la société, en demandant l'application de la loi. Le parquet présente des caractères propres qui le distinguent des juges du siège. Il est hiérarchisé : ses membres sont subordonnés au procureur général et, au sommet, au garde des Sceaux pour la politique pénale (« la plume est serve, la parole est libre »). Il est indivisible : ses membres sont interchangeables, un magistrat pouvant en remplacer un autre au cours d'une même affaire. Il est irrécusable : on ne peut récuser un membre du parquet comme on récuse un juge. Le ministère public assure ainsi la défense de l'intérêt général dans le procès.