Le tribunal judiciaire : juridiction civile de droit commun
Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun de première instance dans l'ordre judiciaire. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, double-degre-de-juridiction) testent son rôle et…
tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun de première instance dans l'ordre judiciaire. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, double-degre-de-juridiction) testent son rôle et son organisation issus de la réforme du 1er janvier 2020, qui a fusionné les…
Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun de première instance dans l'ordre judiciaire. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, double-degre-de-juridiction) testent son rôle et son organisation issus de la réforme du 1er janvier 2020, qui a fusionné les anciens tribunaux de grande instance (TGI) et tribunaux d'instance (TI) en une juridiction unique. En tant que juridiction de droit commun, le tribunal judiciaire connaît de tous les litiges civils qui ne sont pas attribués à une autre juridiction par un texte spécial (compétence de principe), tandis que les juridictions d'exception (conseil de prud'hommes, tribunal de commerce) ont une compétence d'attribution limitée. Au sein du tribunal judiciaire, le juge des contentieux de la protection traite notamment des litiges relatifs aux baux d'habitation, au surendettement et à la protection des majeurs. Ses décisions sont susceptibles d'appel selon le taux de ressort.
Objectifs d'apprentissage
- Présenter le tribunal judiciaire
- Comprendre la réforme de 2020 (fusion TGI-TI)
- Distinguer juridiction de droit commun et d'exception
- Identifier la compétence du tribunal judiciaire
- Connaître le juge des contentieux de la protection
Concepts clés à maîtriser
Juridiction de droit commun
IntermédiaireRéforme de 2020
IntermédiaireDroit commun et exception
IntermédiaireJuge des contentieux de la protection
IntermédiaireVoies de recours
IntermédiaireAuteurs et références
- Guinchard, S. et al. (2021) — Institutions juridictionnelles, Dalloz, coll. Précis
- Fricero, N. (2022) — Institutions judiciaires, Gualino
- Loi et décrets (2019) — Réforme de l'organisation judiciaire (loi du 23 mars 2019), JORF
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?
- Qu'a changé la réforme de 2020 ?
- Comment distinguer juridiction de droit commun et d'exception ?
- Quelle est la compétence du tribunal judiciaire ?
- Que juge le juge des contentieux de la protection ?
À retenir
Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun de première instance, issue de la fusion du TGI et du TI (réforme du 1er janvier 2020). Il a une compétence de principe (tous les litiges civils non attribués ailleurs), à la différence des juridictions d'exception (prud'hommes, commerce). Le juge des contentieux de la protection y traite baux, surendettement et protection des majeurs. L'examinateur attend la fusion de 2020 et la compétence de droit commun.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que tribunal judiciaire en institutions-juridictionnelles ?
Le tribunal judiciaire est la juridiction civile de droit commun de première instance dans l'ordre judiciaire. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, double-degre-de-juridiction) testent son rôle et son organisation issus de la réforme du 1er janvier 2020,…
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