Le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Le démembrement de propriété consiste à répartir entre deux personnes les attributs du droit de propriété. En L2 droit des biens, les QCM CampusQCM (chapitres propriete, possession) testent ce mécanisme : la propriété confère trois prérogatives, l'usus (droit d'user de la chose), le fructus…

Le démembrement de propriété consiste à répartir entre deux personnes les attributs du droit de propriété. En L2 droit des biens, les QCM CampusQCM (chapitres propriete, possession) testent ce mécanisme : la propriété confère trois prérogatives, l'usus (droit d'user de la chose), le fructus (droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer). Lorsque la propriété est démembrée, l'usufruitier réunit l'usus et le fructus (art. 578 : droit de jouir de la chose comme le propriétaire, à charge d'en conserver la substance), tandis que le nu-propriétaire conserve l'abusus (le droit de disposer, amputé de la jouissance). L'usufruitier a des obligations (jouir en bon père de famille, dresser un inventaire, entretenir la chose). L'usufruit est temporaire : il s'éteint notamment par la mort de l'usufruitier ou l'arrivée du terme, et la pleine propriété se reconstitue alors sur la tête du nu-propriétaire.