La liberté du commerce et de l'industrie : fondement et limites (L2 Droit)
La liberté du commerce et de l'industrie est un principe fondateur du droit commercial. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent son contenu et ses bornes. Proclamée par le…
Liberte Du Commerce Et De L Industrie
La liberté du commerce et de l'industrie est un principe fondateur du droit commercial. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent son contenu et ses bornes. Proclamée par le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, elle signifie que toute personne est…
La liberté du commerce et de l'industrie est un principe fondateur du droit commercial. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent son contenu et ses bornes. Proclamée par le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, elle signifie que toute personne est libre d'exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale de son choix. Elle recouvre deux libertés complémentaires : la liberté d'entreprendre, qui est la faculté de créer et d'exploiter une entreprise, et la liberté d'établissement, qui est celle de s'installer où l'on veut et de choisir son activité. Cette liberté a aujourd'hui une portée constitutionnelle, rattachée par le Conseil constitutionnel à la liberté d'entreprendre, et une dimension européenne (libre circulation, liberté d'établissement). Elle n'est cependant pas absolue : elle connaît des limites justifiées par l'intérêt général, telles que les autorisations administratives, les professions réglementées, les monopoles, ou encore les restrictions de concurrence librement consenties (clauses de non-concurrence). La liberté du commerce et de l'industrie est ainsi un principe fondateur, mais encadré.
Objectifs d'apprentissage
- Identifier l'origine du principe (décret d'Allarde)
- Distinguer liberté d'entreprendre et d'établissement
- Connaître sa valeur constitutionnelle
- Identifier les limites du principe
- Comprendre les professions réglementées
Concepts clés à maîtriser
Décret d'Allarde
EssentielLiberté d'entreprendre
EssentielLiberté d'établissement
EssentielLimites
IntermédiaireAuteurs et références
- Legeais, D. (2023) — Droit commercial et des affaires, Sirey
- Guyon, Y. (2003) — Droit des affaires, Economica
- Décret d'Allarde (1791) — Décret des 2 et 17 mars 1791, Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Quelle est l'origine de la liberté du commerce et de l'industrie ?
- Que recouvre la liberté d'entreprendre ?
- Qu'est-ce que la liberté d'établissement ?
- Quelle est la valeur du principe aujourd'hui ?
- Quelles sont ses limites ?
À retenir
La liberté du commerce et de l'industrie, issue du décret d'Allarde de 1791, recouvre la liberté d'entreprendre (créer une entreprise) et la liberté d'établissement (choisir lieu et activité). Elle a aujourd'hui une portée constitutionnelle et européenne. Elle n'est pas absolue : autorisations, professions réglementées, monopoles et clauses de non-concurrence la limitent. L'examinateur attend le décret d'Allarde et les limites.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Liberte Du Commerce Et De L Industrie en droit-commercial ?
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